Laprésidence française du Conseil de l'Union européenne en 2000 désigne la onzième présidence du Conseil de l'Union européenne effectuée par la France depuis la création de l'Union européenne en 1958. Elle fait suite à la présidence portugaise de 2000 et précède celle de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne à partir du 1 er janvier 2001. Sources 23 octobre 2008 - Seul le prononcé fait foi Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures de soutien à l'économie face à la crise économique internationale, à Argonay Haute-Savoie le 23 octobre 2008. Télécharger le .pdf Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, cher Bernard,Madame et Messieurs les Ministres,Mesdames et Messieurs les Parlementaires,Et si vous me le permettez, Chers amis,Dans la crise de confiance qui frappe l'économie mondiale nous avons plus que jamais besoin de doute est le principal ennemi que nous ayons à combattre et le doute grandira si les Français ont le sentiment qu'on leur cache quelque chose. Je ne crois pas du tout, bien au contraire, que l'on redonnera le moral aux Français, qu'on leur rendra confiance dans l'avenir, en leur dissimulant l'ampleur de la crise financière, en faisant semblant de croire qu'elle n'aura aucune conséquence sur l'activité, sur l'emploi et sur le pouvoir d' la vérité, c'est peut-être risqué. Mais, à mes yeux, c'est moins risqué que le la vérité, c'est nécessaire si l'on veut que les Français puissent avoir confiance, si l'on veut que la parole de l'État soit la vérité, c'est la ligne de conduite que je me suis dit la vérité aux Français sur la gravité de la crise crise, il fallait d'abord essayer de la a fallu prendre des mesures pour rassurer les déposants que vous êtes sur la solidité de notre système a fallu trouver les moyens pour que les banques puissent se financer, pour qu'elles recommencent de se prêter les unes aux a fallu leur apporter des fonds propres pour leur permettre de continuer à prêter pour financer l' a fallu qu'avec le Premier ministre et le gouvernement nous sauvions une Banque, Dexia, qui était au bord de la que les marchés financiers ne fonctionnaient plus, que l'argent ne circulait plus, que la confiance entre les banques n'existait plus, il a fallu que l'État intervienne, il était le seul à être crédible pour le faire. Il a fallu que l'État apporte sa garantie et son crédit à hauteur de 320 milliards d'euros pour la liquidité des banques et de 40 milliards d'euros pour leurs fonds sont des engagements considérables dont l'ampleur même permettra de rétablir la confiance pour que tout redémarre sans rien coûter aux contribuables. L'intelligence de notre plan réside dans le fait que les banques payeront pour bénéficier de la garantie de l'État et des apports en fonds propres. J'ai dû prendre la décision d'intervenir massivement pour que le système ne s'effondre pas mais en posant comme condition que ces fonds soient rémunérés par ceux qui les situation exceptionnelle, il a fallu un engagement exceptionnel. C'est ce que l'État a fait. C'est ce que les banques centrales ont indispensable pour sauver les économies des Français parce que les banques reçoivent, partagent et utilisent l'argent des indispensable pour que les entreprises et les ménages ne soient pas privés de crédits, pour que toute l'activité économique ne se retrouve pas paralysée. Et c'était indispensable pour éviter ce qui s'est passé dans les années 30 quand l'effondrement du système bancaire a plongé l'économie mondiale dans ce qui est resté dans l'histoire comme la plus grande crise économique du XXe et Messieurs, il y a eu des dérives, il y a eu des erreurs, il y a eu des fautes dans la gestion des institutions financières. Il faut en tirer les conséquences. Il faut établir des responsabilités. Ceux qui ont fauté doivent partir, être sanctionnés, être changés. Ce n'est pas du tout désigner un bouc émissaire, c'est assurer la logique de l'économie de marché. Il n'y a pas de liberté sans responsabilité, il n'y a pas de droit sans devoir. Quand il s'agissait de se répartir les bonus, les bénéficiaires étaient facile à identifier, quand il y a des malus, l'adresse doit être la même ! Mais si l'État, chère Christine LAGARDE, n'avait pas agi puissamment et si l'on avait laissé tomber les banques, comme les Américains l'ont fait, hélas, avec Lehmann Brothers le 15 septembre 2008, ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui en auraient payé le prix fort. Ce sont les PME qui n'auraient plus trouvé, cher Jean-François ROUBAUD, à se financer. C'eut été une politique irresponsable. Je ne l'ai pas voulue et j'ai assumé mes responsabilités avec le la crise n'est pas finie. Et elle aura des crise n'est pas une crise française. Ce n'est pas une crise européenne. C'est une crise crise, ce n'est pas une crise conjoncturelle. Ce n'est pas un accident. C'est une crise crise n'est pas une parenthèse qui sera bientôt je veux affirmer que désormais plus rien dans l'économie mondiale ne sera comme avant. Vouloir continuer avec les mêmes idées, les mêmes habitudes, les mêmes pratiques qu'auparavant serait une erreur y a bien un fait majeur qui émerge de cette crise, c'est le retour de la crise dont il est clair désormais qu'elle ne peut se résoudre sans une intervention massive des États, cette crise qui appelle d'urgence un nouvel ordre économique, financier, monétaire, cette crise exprime au fond un besoin profond de politique, on avait cru pouvoir s'en passer. On avait cru que tout allait pouvoir être résolu par l'autorégulation, par les experts, par la libre concurrence et par le il y aura plus de politique. Parce que l'idéologie de la dictature des marchés et de l'impuissance publique est morte avec la crise financière. Elle avait d'ailleurs déjà été remise en cause par la prise de conscience de la montée de la rareté, par le réchauffement climatique, par les catastrophes écologiques que seuls les États peuvent essayer de crise financière, la défaillance des marchés, les interventions des États pour sauver les banques, les nationalisations totales ou partielles d'institutions financières et de compagnies d'assurance, y compris en Grande-Bretagne, le recours aux banques centrales et aux États pour faire l'intermédiation financière que le système bancaire mondial ne parvenait plus à faire, tout concourt à ce que nous nous interrogions sur la redéfinition du rôle de l'État dans l'économie. Et c'est au fond un nouveau rapport entre la démocratie et l'économie qui se une révolution intellectuelle et morale qui est en train de s'opérer et qui va ne pourra pas, après cette crise, continuer de gouverner le monde avec les outils, les institutions, les idées du vous le dis cette crise marquera sans doute pour l'histoire le commencement véritable du XXIe siècle, le moment où tout le monde aura compris qu'il était temps de changer, temps de donner un nouveau visage à la mondialisation, temps de construire un nouvel ordre mondial, politique, économique, social, assis sur de nouveaux principes et de nouvelles nom de l'Europe, en tant que président de l'Union européenne, j'ai proposé que se tienne d'ici à la fin de l'année, un sommet mondial pour que soient discutés et décidés ces nouveaux principes, ces nouvelles règles. Une sorte de nouveau Bretton Woods qui remettrait à plat l'organisation née après la deuxième guerre mondiale qui n'est plus adaptée à notre époque. Qu'est-ce qui ne va pas ? Le XXIe siècle ne peut vivre avec les institutions du sommet aura lieu aux États-Unis, le 15 réunion, je vous le dis, mes chers compatriotes, ne doit pas être un rendez-vous pour rien. Et je n'irai pas pour assister à un rendez-vous manqué. Si nous réussissons ensemble, avec tous les responsables politiques des grands pays industrialisés et des grands pays émergents, à définir ces nouvelles institutions, ces nouvelles règles dont l'économie globale a besoin, alors nous aurons une chance que de cette crise sorte un monde meilleur que celui d' n'avons pas le droit d'échouer parce que l'échec signifierait que ce qui sortira de la crise sera pire qu' n'avons pas le droit d'échouer sinon nous risquons d'être confrontés partout à la révolte des classes populaires et des classes moyennes qui rejetteront une mondialisation qu'elles ne vivront plus comme une promesse mais comme une menace, non plus comme une source d'espérance mais comme une cause d' n'avons pas le droit d'échouer sinon nous risquons d'être confrontés partout à la révolte des classes populaires et des classes moyennes qui rejetteront une mondialisation qu'elles ne vivront plus comme une promesse mais comme une menace, non plus comme une source d'espérance mais comme une cause d' y a aujourd'hui dans le monde une exigence de moralisation, de transparence, de protection, d'équité, de régulation à laquelle il faut que les responsables politiques de la planète répondent. C'est notre responsabilité. Nous devons l'assumer, maintenant, pas dans six avons une tâche immense à accomplir refonder le capitalisme mondial en redonnant le premier rôle à l'entrepreneur et au travailleur et non plus au spéculateur, nous devons faire en sorte que la finance soit mise au service des entreprises, de la production, de l'innovation, du développement économique et non plus seulement au service d' ne sont pas les experts qui le feront. D'ailleurs, ils sont plus discrets aujourd'hui. Ce sont les responsables politiques qui le feront parce que ce n'est pas un choix technique devant lequel je me trouve aujourd'hui. C'est un choix politique et parce que ceux qui sont responsables de la situation actuelle ne peuvent pas être ceux qui trouveront les solutions pour en monde change il n'a pas fallu plus de quelques semaines pour que cette idée s'impose alors qu'il y a un mois c'était encore dans ce monde qui change, l'Europe change, enfin. L'Europe technocratique, l'Europe où il n'y avait plus de politique, l'Europe qui ne débattait pas, l'Europe qui ne décidait pas, l'Europe qui n'agissait plus, cette Europe là elle est en passe de céder la place à une Europe politique, qui décide, qui agit, qui réfléchit. Parfois on me dit que je vais trop vite, mais le monde change qui s'est passé en Europe depuis trois semaines montre que la volonté politique, c'est ce qui est le plus important. On disait que l'Europe était en panne, qu'elle était paralysée et voilà qu'elle a su trouver son unité face à la crise, au point, mes chers compatriotes, que l'Europe est devenue la principale force d'initiative et que c'est maintenant autour de ses idées et de ses propositions que le débat s'organise. Qui l'eût dit, qui l'eût cru, il y a encore quelques semaines ?Voilà donc une Europe qui se met à exister parce qu'elle se montre capable de parler d'une seule voix, pour faire valoir ses idées, ses valeurs, ses convictions, ses réponse la plus forte à la crise financière, c'est l'Europe qui l'a donnée. Le sommet mondial pour refonder le capitalisme, c'est l'Europe qui l'a proposé. Le nouvel ordre mondial, c'est autour des propositions de l'Europe qu'il se l'Europe ne doit pas s'arrêter là. Le mouvement est lancé, il faut le poursuivre. Il faut que l'Europe se donne les moyens de jouer le rôle qui doit être le sien dans le monde nouveau qui est en train de faut que l'Europe se prépare. Il ne faut pas qu'elle soit la variable d'ajustement du nouvel ordre mondial. Il ne faut pas qu'elle soit naïve, il ne faut pas qu'elle laisse ses entreprises à la merci de tous les prédateurs, il ne faut pas qu'elle soit la seule au monde à ne pas défendre ses intérêts, à ne pas protéger ses citoyens. Il faut que l'Europe tire les leçons de ce qui s'est le monde qui vient, Elle aura besoin d'un plus grand volontarisme que par le passé. Elle aura besoin d'une politique commerciale pour répondre aux dumpings de toutes sortes. Elle aura besoin de politiques industrielles. Elle aura besoin de politiques économiques. L'Europe ne peut pas être la seule au monde à ne pas en avoir. Elle ne peut pas être la seule à faire de la concurrence une fin en soi quand toutes les autres régions du monde ne se servent de la concurrence que comme d'un ne peut pas être la seule à imposer des contraintes écologiques sans prendre des mesures de compensation afin que nos entreprises ne soient pas pénalisées par une concurrence déloyale venant de pays où on ne se préoccupe pas de la défense de l'environnement, du dumping monétaire, fiscal, social. Nous n'accepterons pas le dumping ne peut pas être la seule à ouvrir ses marchés sans une condition de ne peut pas avoir une monnaie unique et une absence totale de politiques monnaie unique n'appelle pas à la disparition des politiques économiques mais à leur coordination. C'est encore plus vrai, tout le monde le sent bien, face à la crise économique que nous que l'Europe a fait face à la crise financière, elle doit le faire face à la crise économique. Elle doit le faire en dehors même des crises pour éviter justement qu'il y en ait d' que jamais l'Europe prend conscience qu'elle a besoin d'un véritable gouvernement économique dont elle vient d'expérimenter ce qu'il pourrait être et l'utilité qu'il pourrait avoir. Ce gouvernement économique, c'est tout naturellement l'Eurogroupe qui doit en être le cadre. Mais l'Eurogroupe non pas comme aujourd'hui au seul niveau des ministres des Finances mais au niveau politique le plus élevé, celui des Chefs d'État et de gouvernement qui débattent et qui décident ensemble en prenant leur responsabilité face à la crise économique comme ils l'ont fait le 12 octobre à Paris. Je veux vous dire ma stupéfaction. Nous avons la même monnaie, la même banque, nous devons donc réunir les chefs d'États et de gouvernement. On m'a dit vous innovez et cela ne se fait pas. Etrange ! En huit ans, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro ne s'étaient pas réunis une seule fois. Il a fallu attendre cette crise pour que cette réunion ait lieuJe veux dire la vérité aux Français sur la crise économique. Cette crise est ne savons pas qu'elle en sera la durée, qu'elle en sera la profondeur mais nous savons que le ralentissement de l'activité a déjà commencé et qu'il va se à cette crise qui monte, l'Europe ne peut pas rester inactive. Il faut répondre par des mesures de soutien à l' pour les banques, il a fallu un peu de temps pour que l'idée qu'il était nécessaire d'agir finisse par s'imposer. Mais j'observe que désormais presque tous les pays l'envisagent sérieusement. Je crois toujours que si la situation devait continuer à se dégrader, il faudrait une initiative commune attendant, il nous faut agir sans tarder davantage à notre l'origine des difficultés économiques est dans la crise du crédit et de la confiance, les premières mesures doivent d'abord essayer de résoudre ce que nous avons fait en recyclant au profit des PME à hauteur de 22 milliards d'euros les excédents de placements ce que nous avons fait en permettant à OSEO d'offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent ce que nous venons de faire avec la première tranche de fonds propres alloués aux banques pour un montant de 10 milliards et demi d'euros qui leur permettra de distribuer, comme elles s'y sont engagées, 75 milliards d'euros de crédits supplémentaires à l' ce que nous allons faire en apportant les garanties nécessaires aux assureurs de crédit pour qu'ils continuent d'offrir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour pouvoir obtenir les financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité. A cet effet, j'ai demandé à Christine LAGARDE d'engager des discussions avec les assureurs crédits et la Caisse centrale de réassurance pour définir les moyens qui lui permettront de porter ces engagements sur son satisfaire leurs besoins de financements des entreprises, je souhaite que l'on accélère le remboursement du crédit d'impôt recherche en mobilisant auprès d'OSEO les créances fiscales correspondantes. Je te demande, chère Christine de mettre en oeuvre sans délai le dispositif de validation fiscale du crédit d'impôt recherche prévu par la loi que tu as fait résoudre les difficultés les plus criantes et assurer le dialogue nécessaire entre les banques et leurs clients, dialogue que je veux d'égal à égal, j'ai décidé de nommer un médiateur en la personne de René RICOL, Président d'honneur de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, dont la compétence est reconnue par tous. Je veux que toute entreprise qui aurait un problème de crédit auprès de sa banque puisse appeler le médiateur national et que les financements que nous avons garantis et les fonds propres que nous avons mis à la disposition des institutions financières et des banques se retrouvent dans le financement des PME. Non pas dans les discours mais dans les faits. On fera un travail méthodique, département par département, pour voir ce qu'il en est dans la réalité. Je veux d'ailleurs mobiliser tous les moyens de l'État. Je réunirai la semaine prochaine tous les Préfets et tous les trésoriers payeurs généraux pour leur demander d'assurer un suivi précis de l'évolution du crédit dans leur département, recenser les situations qui posent des problèmes et publier banque par banque, département par département la politique de crédit des établissements financiers. Je ne me contenterai pas de bonnes paroles. De slogans ou de promesses qui ne seront pas tenues. Je veux sur le terrain vérifier les nous ne pouvons pas répondre aux difficultés actuelles que par des mesures conjoncturelles. Nous devons penser la sortie de la crise économique en fonction des changements structurels qui sont en train de s'opérer. Notre stratégie économique ne doit pas seulement nous permettre de passer au mieux un moment difficile, de nous permettre de nous donner les meilleures chances possibles de réussir dans le monde tel qu'il est en train de se ce monde, la concurrence ne sera pas plus douce mais sera plus dure. Pour pouvoir vendre nos produits, attirer les investissements, garder nos entreprises et nos emplois, faire progresser notre pouvoir d'achat, il faut être plus compétitif. Il faut travailler plus. Il faut être plus créatif, plus innovant et plus à dire que dans le souci de réguler, de protéger, de moraliser, il ne faudra pas étouffer l'initiative, l'audace, le goût du mon esprit, refonder le capitalisme c'est moins de spéculation, moins de rente, mais davantage de liberté d'entreprendre, davantage de récompense de l'effort et du un État plus actif dans l'économie, qui doit assumer ses responsabilités, qui doit entreprendre, qui doit investir. L'État doit se comporter comme force d'innovation et de progrès. Et si nous voulons sortir au plus vite de la crise, si nous voulons pouvoir profiter le mieux possible du rebond de la conjoncture mondiale quand il se produira, et il se produira, il nous faut plus de souplesse, plus de réactivité, plus de capacité d' tout le sens des réformes engagées pour améliorer l'efficacité de nos services publics, pour réduire les effectifs de la fonction publique. J'ai grand respect pour la démocratie. J'ai grand respect pour le droit de manifester. Mais quand j'entends parfois les slogans des manifestants, je me demande si ceux-ci se rendent compte de la gravité de la crise. Que des gens viennent de bonne foi nous demander, en réponse à la crise, d'embaucher davantage de fonctionnaires et davantage d'emplois publics, je me demande s'ils ont bien compris dans quel monde nous vivons ?La fiscalité doit être plus favorable au travail. Je pense à l'exonération des heures supplémentaires. J'ai vu qu'il y avait un original qui nous demandait de revenir là-dessus. Allez, il faut être généreux. Mais inutile de vous dire que les heures supplémentaires et les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, c'est naturellement ce qu'il fallait faire. Nous sommes le seul pays au monde à nous être dotés du carcan des 35 heures, heureusement que le gouvernement de François FILLON nous en a libéré. Aucun autre pays au monde n'a fait le choix de travailler moins. Comment voulez-vous que cela marche ? C'est l'esprit de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, de la réforme des 35 heures, de la rénovation de la démocratie sociale, de la réforme de la carte judiciaire, de celle de l'hôpital, de celle de la recherche et de l'incitation donnée à l'emploi des également l'esprit du RSA, qui est une incitation à reprendre le travail, et de la réforme que nous allons engager de la formation professionnelle qui est essentielle pour améliorer la qualification et la mobilité de ceux qui c'est dans cet esprit que je demande au gouvernement que les contraintes pesant sur l'ouverture des magasins le dimanche soient assouplies. La possibilité de travailler sur la base du volontariat le dimanche, c'est un jour de croissance et de travail en plus. C'est une occasion en plus de vendre ses produits, sur la base du volontariat et par les salariés qui veulent travailler le dimanche, une occasion d'être payés davantage. Cela sera bon pour le pouvoir d'achat. On ne peut quand même pas, Mesdames et Messieurs, être le pays du monde qui reçoit le plus de touristes et être le seul pays au monde où la quasi-totalité de nos magasins, dans la totalité de nos régions, sont fermés le souhaite également que pour les salariés soit créée une véritable sécurité sociale professionnelle en sécurisant mieux les parcours professionnels. Personne ne peut être assuré qu'il passera toute sa vie dans la même entreprise et qu'il n'y aura pas de rupture dans son parcours professionnel. Si je parle de sécurité sociale, c'est que nous avons le devoir de donner à chacun l'assurance qu'il peut construire, préserver et améliorer ses compétences, son savoir-faire, ses perspectives de carrière. Ce qui est intolérable, ce n'est pas la perte d'un emploi, c'est le sentiment que si cet emploi est perdu, on n'a aucune chance d'en retrouver un. Ce qui est intolérable, ce n'est pas de commencer sa carrière en bas de l'échelle, c'est d'être condamné à y rester toute sa vie, quels que soient ses mérites et son dire à quel point les réformes structurelles engagées depuis l'élection présidentielle ne sont pas rendues moins nécessaires, moins urgentes par la conjoncture, je pense qu'au contraire ces réformes structurelles sont plus nécessaires que jamais et qu'il va me falloir accélérer plutôt que c'est nécessaire mais ce n'est pas suffisant. Il faut soutenir l' nous voulons soutenir la consommation, nous ne devons pas le faire en favorisant les importations ou en distribuant du pouvoir d'achat qui n'existe pas. Nous devons le faire, par la baisse des prix. Déjà la baisse des prix des matières premières et du pétrole, du fait des anticipations de récession, constitue un facteur de soutien au moins temporaire à la demande et je veillerai à ce que ces baisses soient bien répercutées dans le prix de vente pour le consommateur. Je réunirai avec la ministre de l'Economie l'ensemble des industriels du pétrole et des grandes surfaces pour voir si on est aussi diligent dans la répercussion des baisses qu'on le fut dans la répercussion des remercie les parlementaires d'avoir voté la loi qui a permis de rétablir la liberté de négociation entre distributeurs et fournisseurs. Je souhaite que soit ouverte au plus vite une nouvelle phase du chantier de l'urbanisme c'est du côté de l'investissement que va se jouer la partie la plus décisive. Car l'investissement c'est en même temps le soutien à l'activité d'aujourd'hui et l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de c'est de l'offre et de la demande. L'investissement c'est de la capacité de production future et ce sont des biens d'équipement, ce sont des machines, des bâtiments, des c'est de l'activité, de l'emploi, des revenus pour aujourd'hui et pour demain. Force est de constater, mes chers compatriotes, que l'investissement a pris beaucoup de retard en France au cours des 20 dernières ce sera donc la priorité budgétaire des trois prochaines années. Enseignement supérieur, recherche, défense, mais aussi dans les milliers de kilomètres de canaux, de voies ferrées, de transports en commun et dans les énergies nouvelles du Grenelle de l'Environnement. En 3 ans, nous allons mettre 175 milliards d'euros d'investissements directs de l'État dans l'activité économique. Sans compter les investissements des particuliers et des entreprises que l'État va soutenir comme avec le prêt à taux zéro que chaque Français pourra mobiliser pour mieux isoler sa maison et donc réduire ses consommations d'énergie. Le budget de la France pour la période 2009-2011 sera d'abord un budget d' côté de l'université, de la recherche et du Grenelle de l'Environnement, on va investir, cher Eric BESSON, puissamment dans l'économie numérique qui sera le moteur de la croissance future. Avec les technologies propres, le numérique doit être au coeur de la nouvelle politique industrielle dont notre pays a besoin. Le plan numérique que tu as présenté lundi dernier, c'est un effort d'investissement massif dans les infrastructures de très haut débit de l'ordre de 30 milliards d'euros sur les dix prochaines années pour nous préparer à l'économie du XXIe au-delà de l'investissement public, l'État doit prendre dès maintenant des mesures exceptionnelles pour encourager l'investissement des vous annonce une mesure très lourde que nous avons décidée de mettre en oeuvre dès aujourd'hui. Jusqu'au 1er janvier 2010, tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle. Pour tous les entrepreneurs de France, le message est clair ce que vous déciderez comme investissement nouveau à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 1er janvier 2010, ne sera pas investissements n'entreront tout simplement pas dans l'assiette de l'impôt. L'État compensera aux collectivités locales, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le manque à gagner. C'est une incitation extrêmement forte qui est ainsi donnée aux entreprises pour investir. Cette mesure sera proposée au Parlement, chère Christine LAGARDE, dans la loi de finances rectificative pour réponse à la crise économique, c'est l'investissement pour la compétitivité de notre cours de l'année 2009 sera débattue et engagée la réforme de nos échelons de collectivités locales. J'ai demandé à Edouard Balladur de présider une commission pour y réfléchir et me faire des propositions. La simplification de notre organisation territoriale devrait permettre d'engager au-delà de 2009 une véritable réforme de la taxe professionnelle qui prendra alors le relais des dispositions transitoires, immédiatement applicables, que je viens d'annoncer. A partir du 1er janvier 2010, en fonction des conclusions présentées par le groupe présidé par le Premier ministre, Edouard BALLADUR, nous prendrons une décision définitive de réforme de la taxe professionnelle. C'est donc une mesure extrêmement forte, mais ce n'est pas la seule que je veux vous un monde où l'économie va sortir bouleversée par la crise, où les États sont appelés à jouer partout un rôle plus actif, je souhaite que la France se dote d'un grand fonds stratégique d'investissement national qui sera un puissant levier de politique industrielle. Ce que les producteurs de pétrole font, ce que les Chinois font, ce que les Russes font, il n'y a aucune raison que la France ne le fasse pas au service d'une politique industrielle digne de ce ne s'agira pas, Mesdames et Messieurs, de soutenir ou de secourir des activités périmées, il s'agira d'investir dans l'avenir, d'apporter des fonds propres pour financer des projets industriels novateurs et ne s'agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser le capital d'entreprises qui ont un avenir, qui disposent de savoir-faire et de technologies clés et qui pourraient être des proies tentantes pour des prédateurs qui voudraient profiter d'une sous-évaluation boursière momentanée ou de la dispersion de l'actionnariat pour s'en emparer et les dépecer. On a déjà vu l'action délétère des fonds qui achetaient à n'importe quel prix, n'importe comment, sans tenir le moindre compte des problèmes humains de l'entreprise. Je ne serai pas le Président de la République, qui dans six mois se réveillera, du fait de la faiblesse des cours de bourse avec les grandes groupes industriels français passés dans d'autres mains, tout simplement parce que nous serions restés ballants devant la crise financière et ses conséquences économiques. Cela ne fait pas partie de la politique que je souhaite mener dans notre tel fonds peut rendre beaucoup de services. Je pense au développement, cher Jean-François ROUBAUD de très petites entreprises très innovantes. Je pense à ce que nous avons fait avec Alstom ou avec les chantiers de l'Atlantique. Ce fonds n'a vocation ni à perdre de l'argent, ni à rester indéfiniment au capital des entreprises. Nous prendrons des participations temporaires et nous ferons des plus-values en les revendant une fois que les cours de bourse seront revenus à un niveau satisfaisant. Ce fonds a vocation à agir en fonction des intérêts nationaux, en se comportant en investisseur avisé qui cherche à rentabiliser ses investissements. Mais sur le moyen ou le long terme, ce fonds trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés. Il contribuera ainsi à faire circuler l'argent et à l'orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière. Lorsque les marchés auront remonté, nous rembourserons nos emprunts et enregistrerons une plus que les autres font pour leur plus grand bénéfice, il n'y a aucune raison pour que nous ne le fassions pas pour notre endettement ne creusera pas les déficits. Puisque, comme je viens de le dire, il aura pour contrepartie les actifs des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré. Il ne s'agit pas d'une dépense courante mais de l'investissement. Il ne s'agira pas de spéculer avec l'argent public mais de faire prévaloir une logique de long terme sur la logique délétère de court terme qui depuis des années affaiblit, pour ne pas dire détruit, notre caisse des Dépôts en assurera la gestion sous la surveillance, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale. Elle devra en faire une priorité de sa stratégie pour une gestion que je souhaite plus active, plus offensive, plus mobile. Elle devra dégager des marges de manoeuvre pour pouvoir saisir les opportunités, être faut aller vite. Eh bien, ce fonds stratégique d'investissement français sera créé avant la fin de l' je l'ai dit avant-hier devant le Parlement européen, je proposerai à nos partenaires de l'Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux afin que nous puissions coordonner nos politiques d'investissement. Alors l'Europe retrouvera une ambition industrielle et elle se remettra à agir dans l'économie mondiale au lieu de toujours veux le dire à nos partenaires, nous devons, dans les circonstances actuelles, continuer d'être volontaristes. C'est le volontarisme qui sera le meilleur antidote à la dangereuse tentation du protectionnisme, de l'anticapitalisme, du dirigisme bureaucratique que les désordres actuels vont immanquablement volontarisme d'un État investisseur, entrepreneur, protecteur, voilà ce que je propose comme modèle à l'Europe pour empêcher que demain l'étatisme ne revienne en force, que la liberté d'entreprendre, la propriété privée, l'ouverture au monde ne soient les victimes du rejet d'un système où toutes les valeurs fondamentales du capitalisme se trouvent pervertis et où les citoyens ne supporteront plus longtemps d'entendre les responsables politiques qu'ils ont élus leur répéter nous n'y pouvons rien ». Si vous n'y pouvez rien, ce n'était pas la peine de se présenter aux élections !Cette ambition nous oblige-t-elle à remettre en cause le budget pour 2009 qui est en discussion au Parlement ?La dégradation de la situation économique nous oblige-t-elle à reconstruire le budget sur une hypothèse de croissance inférieure au 1% de croissance qui a servi d'hypothèse de travail ?Mais, mes chers amis, la croissance, nul ne peut dire aujourd'hui ce qu'elle sera. De toutes les façons j'ai pris à Toulon l'engagement qu'il n'y aurait pas de politique d'austérité, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des impôts, qu'il n'y aurait pas de remise en cause de la réduction des dépenses ferons une loi de finance rectificative quand nous y verrons plus clair sur la croissance et son impact sur les dépenses et sur les recettes. Mais franchement, se passionner pour savoir si l'année prochaine la croissance sera de 0,5 ou de 1%, qu'est-ce que cela change à la vie quotidienne des Français ? L'État fera face à ses dépenses. Ce qu'il faut, c'est une stratégie offensive pour apporter une réponse à la crise économique, comme nous avons apporté une réponse à la crise l'heure la priorité est donc de soutenir l'activité et aucune des mesures nouvelles que je viens d'annoncer n'aura de conséquences budgétaires pour l'année 2009. La plupart d'entre elles n'entrent pas dans la comptabilité de la dépense publique. Ainsi en va-t-il des garanties accordées par l'État ou des moyens qui sont alloués au fonds d'investissement. Quant à l'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, elle aura un impact budgétaire à partir de 2011. D'ici là, la croissance et les recettes fiscales auront été mes chers compatriotes, concentrons-nous sur l' nous trouvons placés par le destin à un moment où il nous faut réinventer le monde. Nous n'avons pas d'autres choix que d'être au rendez-vous que l'histoire nous a y faut de l'imagination, il faut du courage, il faut de la volonté, il faut de l'audace. C'est ce qu'avec le gouvernement de François FILLON, je vous propose de tenter. C'est la voie que la France propose à ses partenaires européens parce que le pire des choix, c'est celui de l'immobilisme ou du conservatisme, c'est celui qui consiste comme on l'a si souvent fait dans le passé, à attendre. Attendre quoi ? Que cela s'aggrave ? Ce n'est pas l'idée que je me fais de la France, de son rôle, de son histoire, de sa capacité d'influence. Oui, mes chers compatriotes, c'est du fond du coeur que je veux vous le la France !Vive la République ! Piece2 euros très rare 2002 frappée par l'atelier monétaire finlandais. La différence notable entre l'Allemagne et les autres pays de la zone euro est que l'Allemagne a 5 ateliers de frappe. 2 Euros Commémorative ALLEMAGNE 2015. ; D’ailleurs, si comme dit dans cet article, les pièces fautées sont rares et peuvent valoir une petite fortune, Internet vous permet dorénavant d’en

L’Union européenne est un système complexe, qui peut surtout se réinventer à travers son intervention opérationnelle. Le logement peut être la solution. Marc Uhry, responsable Europe de la Fondation Abbé Pierre?, et Freek Spinnewijn, directeur de la Feantsa Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les Sans-Abri, sont les auteurs de cette tribune. Il faut donc un produit miracle, qui réponde aux caractéristiques suivantes rapporter à terme autant qu’il coûte au départ ; servir de levier au développement économique et de l’emploi, participer à une meilleure justice sociale et mieux protéger l’économie contre les crises financières. Difficile à conjuguer, et pourtant… le logement est l’un des rares leviers qui permettent une résurrection de cette utopie pratique qu’est la construction européenne. Quelle que soit l’issue des élections, il faut que le Parlement et la Commission s’en saisissent, de manière ambitieuse et créative. Le logement est un secteur économique très important. Avant la crise, en période de croisière, en 2007, la seule construction neuve représentait 640 milliards d’euros, soit 8,2 % de l’économie des entreprises européennes. Entre 2000 et 2007, avec la relance de la construction, la main-d’œuvre employée dans le secteur a augmenté de 30 %[1]. La crise a fait chuter la production neuve et les nombreux emplois liés. Par ailleurs, faute de stimulation publique suffisante, le logement est une source de pollution et de gâchis énergétique. La crise est partie du logement, des crédits hypothécaires subprimes aux États-Unis, et se répercute sur le logement. Selon Eurostat, un tiers des ménages du premier quintile de revenus consacre plus de 40 % à son logement en Europe ; ce taux a augmenté de 5 points depuis 2008. La Grèce a dû suspendre les saisies immobilières pour trois ans devant les risques qui pesaient sur 800 000 prêts en cours, l’Espagne est paralysée par les saisies immobilières qui affectent dramatiquement les familles, mais aussi l’économie en fragilisant les actifs des banques[2]. La Sareb, la bad bank » espagnole déclare 76 000 logements vacants parmi ceux qu’elle a dû racheter aux autres banques au titre de leurs actifs douteux, de même que 15 000 parcelles de terrain, pendant que le nombre de sans-abri se multiplie. Le fonctionnement territorial est aussi affecté la pénurie touche sévèrement certaines métropoles, dont le marché tendu dérape en bulle spéculative, comme Londres, tandis que d’autres territoires connaissent un marché déprimé, marqué par un stock en mauvais état, les régions rurales notamment. Parallèlement, depuis quinze ans, le logement a été un accélérateur des inégalités. Le coût de l’habitat a fortement augmenté pour les ménages les plus modestes, pendant qu’il stagnait pour les plus hauts revenus. Ceux qui possèdent ont vu leur patrimoine s’étendre et sa valeur augmenter, pendant que les ménages modestes voyaient leur pouvoir d’achat diminuer. Tous les pays européens sont touchés pénurie, prix, logements vacants, mitage urbain, mauvaise qualité du parc. Enfin, l’inquiétude sociale tend à stigmatiser les populations vulnérables, notamment les sans-abri. Toute l’Europe est touchée par des phénomènes de ségrégation et de criminalisation de la pauvreté arrêtés anti-mendicité en France, anti-social behavior au Royaume-Uni, amendes, voire prison pour les sans-abri en Hongrie, traitement des roms dans la plupart des pays européens, etc. Cette stigmatisation des plus faibles porte atteinte à l’ambition universaliste de l’utopie démocratique, qui est le trait d’union de tous les pays européens depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il y a donc intérêt à agir sur le secteur de l’habitat, pour mieux répondre aux besoins sociaux, stimuler l’économie, respecter l’environnement et protéger le modèle démocratique. C’est possible et c’est même assez simple. Le logement, même avec des loyers modestes, permet un retour sur investissement et correspond moins à une dépense publique, qu’à une avance sur loyers », ce que démontre l’exemple du logement social français. Même en pénurie d’argent public, il est possible de le financer par un mécanisme unifié de collecte de l’épargne privée à l’échelle européenne, sur le modèle du Livret A français, associé à de l’emprunt et à un encouragement public de l’Union européenne pour le niveau de prix ou de loyer, la qualité environnementale et énergétique des bâtiments, etc.. L’Union Européenne a déjà soutenu la réhabilitation thermique des logements. Cet effort peut être accentué et étendu à d’autres investissements acquisitions foncières pour un usage social des sols, conventionnement dans le parc locatif privé, aides aux travaux des copropriétaires modestes par des emprunts bonifiés, portage patrimonial par les organismes de logement social, diversification de l’habitat avec l’appui du secteur associatif… Le Parlement européen et d’autres institutions ont appelé à une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme. Jusqu’à présent, la Commission a opposé une fin de non-recevoir à ces appels répétés. Il faut que ce blocage soit levé au cours de la prochaine présidence, c’est de l’intérêt de tous. Le logement peut permettre une politique de relance à l’échelle européenne, sans induire de dépenses publiques importantes. Cela offrirait des solutions d’habitat à ceux qui en ont besoin, montrant que l’Union européenne est aussi un lieu de protection de ses citoyens. Mais cela permettrait aussi de créer des emplois. Un programme de trois millions de logements en Europe représente 1,5 million d’emplois. Avec des clauses sociales et environnementales bien calibrées, cela permettrait de réduire la facture et la dépendance énergétique des citoyens et des États, cela stimulerait aussi l’innovation technologique liée aux métiers du bâtiment. Enfin, en organisant la stabilisation de la production et des marchés du logement, l’Union européenne contribuerait à éclaircir la valeur des actifs bancaires, donc à améliorer le niveau de confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. Le clivage entre solidarité et efficacité économique est caduc, l’Europe est une échelle à laquelle nous pouvons le prouver. C’est dans les contextes difficiles que les femmes, les hommes, les institutions, peuvent témoigner de leur grandeur. Mesdames et Messieurs les futurs parlementaires et futurs commissaires européens, c’est ce que nous attendons de vous. [1] Source Eurostat [2] 100 000 saisies immobilières en 2010 en Espagne, quatre fois plus qu’en 2007 source Eurostat.

2euros: Année: 2008: Sujet: Présidence française au Conseil de l'Union Européenne, Coloré(e) Période: Union Européenne (Euro) (1999 - 2022) Type de pièces: Pièces pour collectionneurs: Composition: Bi-Métallique: centre - nickel 1Un des temps forts de la présidence française de l’Union européenne UE en 2008 sera certainement la mise sur orbite de l’Union méditerranéenne UM. L’appel lancé de Rome, le 20 décembre 2007, par le président Nicolas Sarkozy et les Premiers ministres espagnol et italien, invite les chefs d’État et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir avec les pays de l’UE le 14 juillet 2008, à Paris ». Évoqué dès le 14 janvier 2007 par le candidat à l’élection présidentielle, confirmé à Toulon le 7 février, le projet est officialisé par le président Sarkozy lors de la Conférence des ambassadeurs le 27 août et précisé par le Discours de Tanger » le 23 octobre. Une première série de consultations, pour l’instant à caractère surtout informel, ont été effectuées auprès de nos partenaires du Nord et du Sud. Ce projet est un véritable défi, tant la fracture méditerranéenne » est profonde à bien des points de vue, les problèmes de fond à résoudre complexes, et le premier accueil de nos partenaires européens et méditerranéens mitigé. La fracture méditerranéenne 2Elle tend à s’aggraver à la fois en termes économiques et politiques à l’évidence, les mécanismes de coopération existants, notamment le processus de Barcelone, n’ont pas eu de résultats à la mesure de leurs ambitions. Une fracture économique 3Les diagnostics sont convergents [Le constat en a été fait à l’occasion de la conférence internationale Europe-Méditerranée, tenue à l’initiative de l’Institut Aspen France les 22-24 novembre 2007 à Marseille.] rapports du Programme des Nations unies pour le développement PNUD depuis 2002, de la Banque mondiale, de l’Agence française de développement AFD, de l’Institut de la Méditerranée ou du Cercle des économistes. Au sud de la Méditerranée, la croissance s’est établie en moyenne à 4 % pour la période 2001-2006, ce qui est insuffisant pour réduire les déséquilibres structurels. En dépit de certaines inégalités de progrès entre les pays, les deux rives de la Méditerranée n’ont pas entamé de processus de convergence. Si l’on considère le produit intérieur brut PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat entre 1990 et 2006, les écarts entre les deux régions se sont accrus, comme l’ont constaté les études menées par l’AFD. Seul un taux de croissance annuel de 7 % à 8 % au Sud pourrait réduire cet écart. 4Parmi les éléments explicatifs, on note le caractère insuffisant des investissements productifs, en particulier des investissements directs à l’étranger IDE, restés pendant longtemps nettement insuffisants. Si la région a ainsi perçu de l’ordre de 7 milliards de dollars Md $ par an entre 1991 et 2000, 14 Md $ entre 2001 et 2005, et 50 Md $ pour la seule année 2006, l’essentiel de ces investissements a concerné l’énergie, les télécommunications, le tourisme et l’immobilier, ne profitant que faiblement à l’industrie et au secteur agro-alimentaire. Dans leur majorité, ces capitaux proviennent des pays du Golfe et des États-Unis, la part de l’UE diminuant fortement. Cette montée en puissance des investissements Sud-Sud est un élément nouveau, dépendant de la forte augmentation des ressources financières des pays du Golfe liée au prix des hydrocarbures, et de l’intérêt porté à des pays devenus plus accueillants pour les IDE. Cette augmentation du flux des investissements est récente, avec de fortes disparités selon les pays – la plupart étant concentrés en Turquie, au Maroc, en Tunisie, en Algérie et en Libye. Ces flux s’accompagnent de la forte progression des montants unitaires selon la base de données d’Anima Investment Network [1], 54 projets de plus de 500 millions de dollars ont été recensés en 2006, contre 30 en 2005. Mais il n’est pas sûr que les investissements en provenance des pays du Golfe demeurent aussi importants à l’avenir. Leur niveau dépendra de l’évolution du prix des hydrocarbures, du jugement porté sur la stabilité des pays d’accueil, et des arbitrages faits entre cette destination et les pays asiatiques, vers lesquels ils sont de plus en plus nombreux [2]. 5Un autre élément de cette fracture est le chômage, dont le taux peut atteindre 15 % et plus selon les pays. Bien que ces pays soient pour la plupart entrés dans la transition démographique, leur population reste très jeune en Algérie, les 2/3 de la population ont moins de 30 ans. En outre, l’augmentation du nombre de femmes qui se présentent sur le marché du travail et l’accentuation de l’exode rural contribuent à augmenter substantiellement le nombre des demandeurs d’emploi. Selon le rapport précité de l’Institut de la Méditerranée, il faudrait d’ici 2020, en supposant un taux d’activité constant, créer environ 22 millions d’emplois pour seulement éviter une aggravation du taux de chômage. Pour sa part, l’AFD estime que 90 millions d’emplois devront être créés en vingt ans si la région veut juguler le fléau du chômage, soit l’équivalent du nombre d’emplois actuel [3] ». Une fracture politique 6Depuis une dizaine d’années, plus particulièrement depuis le 11septembre 2001, les antagonismes entre les opinions du Sud et du Nord s’amplifient. Le Sud se pose en victime les sondages les plus récents montrent que les pays occidentaux, y compris européens, sont vus comme des puissances impérialistes », agressant les pays du Sud en termes à la fois militaires et politiques. L’Europe n’est plus dissociée des États-Unis ou d’Israël, et les interventions américaines en Irak ou israéliennes au Liban, sont perçues comme autant d’agressions. La promotion de la démocratie par les États-Unis et le discours de l’Europe sur les droits de l’homme sont perçus comme un moyen de renforcer leur présence au sud de la Méditerranée, ou de s’ingérer dans ses affaires intérieures. Beaucoup estiment, citant l’Irak ou les Territoires palestiniens, que la démocratisation n’a apporté que chaos et violence tandis que la politique du double standard » exacerbait le sentiment d’injustice et popularisait l’idée du complot » contre la nation arabe ». L’idée du double standard » renvoie à la complaisance prêtée à l’Occident à l’égard d’Israël qui, depuis plusieurs décennies, n’applique pas la résolution 242, par opposition à la vigueur avec laquelle la série de résolutions visant l’Irak, notamment en 1990, a été mise en œuvre, avec toutes ses conséquences au plan humanitaire pour la population irakienne. 7Pour beaucoup de jeunes du Sud, le présent est misérable, le futur angoissant, alors que le passé de la civilisation arabe fut brillant. Ressentiment et frustrations se retournent contre les gouvernements en place considérés comme illégitimes, corrompus et même collaborateurs » de l’Occident, et expliquent le développement des sentiments anti-occidentaux et le succès des mouvements fondamentalistes dans les pays arabes. Quant à la Turquie, le sentiment s’y répand que l’UE, par des manœuvres jugées dilatoires, n’acceptera jamais un pays musulman comme membre, alimentant ainsi un regain de nationalisme turc xénophobe, visant également la minorité kurde. 8Au Nord, les ressentiments vis-à-vis de certains pays du Sud ont tendance à s’exprimer de plus en plus ouvertement. Il est reproché à la grande majorité des gouvernements leur incapacité à assurer la croissance économique et à faire participer les populations de façon démocratique à la vie politique. D’une façon générale, le Sud y est vu comme une zone à l’écart des évolutions démocratiques constatées partout ailleurs, à l’exception de la Turquie – même si le processus démocratique y demeure sous surveillance de l’armée –, ou du Maroc – où des avancées significatives sont en cours. Certains dénoncent l’intolérance, voire le fanatisme, de populations qui représenteraient une menace en termes d’emploi et de sécurité. Il convient certes d’éviter toute analyse globalisante, mais le choc des civilisations » n’est pas loin, comme l’a révélé l’affaire des caricatures de Mahomet, qui a d’ailleurs dépassé le champ méditerranéen. Les mécanismes de coopération n’ont pas réduit la fracture 9Depuis plusieurs décennies, la France a donné à la Méditerranée une priorité, non seulement dans sa politique bilatérale, mais aussi dans son action au sein de l’UE. C’est à son initiative que les différents programmes européens en faveur de cette région ont été renforcés, coordonnés et institutionnalisés par ce que l’on a appelé le processus de Barcelone. Initiée par la présidence française du premier semestre 1995, la négociation s’est poursuivie et achevée sous la présidence espagnole, mais en étroite concertation avec la France. La déclaration finale établissait un cadre multilatéral durable fondé sur le partenariat ». L’objectif était particulièrement ambitieux faire du Bassin méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité ». Le partenariat ainsi organisé comportait plusieurs volets – politique, économique, financier, commercial et culturel. Le simple fait que, pour la première fois dans une enceinte méditerranéenne, se côtoyaient le président de l’Autorité palestinienne, le ministre syrien des Affaires étrangères Farouk El-Charaa et son homologue israélien Ehud Barak était en soi un succès. 10Force est de reconnaître que l’objectif global n’a pas été atteint Barcelone n’a apporté ni la paix, ni la stabilité, ni la prospérité dans la région. Paradoxalement, le processus a été mis en cause plus durement par ceux-là mêmes qui en ont le plus profité, comme les pays du Maghreb. Au plan économique, le fait que l’agriculture ait été exclue du processus de libéralisation des échanges alors que les industries naissantes devaient affronter la concurrence des produits européens a été critiqué à juste titre par le Sud. Il en est de même de la politique d’immigration de l’UE, qui s’est traduite par un durcissement des conditions d’entrée des ressortissants du Sud sur le territoire européen. Poussant plus loin la critique, certains pays ont vu dans l’ensemble du processus une nouvelle forme de colonialisme, une ingérence dans les affaires intérieures des États, un moyen trouvé par l’Europe pour ralentir, voire interdire les flux migratoires. 11Plusieurs acquis peuvent pourtant être mis en avant un espace de dialogue entre l’UE et les pays méditerranéens a été créé, qui a eu pour conséquence de sensibiliser plusieurs pays du nord de l’Europe, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne, aux problèmes du Sud ; des financements considérables ont été mis en place par le programme MEDA [4] et la Banque européenne d’investissements BEI à travers la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat FEMIP [5]. Entre 1995 et 2006, 8,8milliards d’euros Md e ont été engagés à travers le programme MEDA et 7,2 Md e à travers la FEMIP. L’Europe, par ses fonds multilatéraux comme par les aides bilatérales de ses membres, est de loin le premier pourvoyeur d’aide en Méditerranée. La coopération en matière de sécurité et de contrôle des filières d’émigration clandestine – qui affectent aussi les pays du Sud – s’est renforcée dans un climat de confiance. Plus généralement, Barcelone a contribué à intégrer progressivement les pays méditerranéens dans la mondialisation des économies [6]. 12Il est exact que Barcelone a été conçu pour accompagner le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la mise en œuvre des accords d’Oslo. Son échec en ce domaine n’est pas celui de l’Europe qui a apporté son soutien politique et financier à la construction d’une administration et d’une économie palestiniennes. Les pays du Sud ont leur part de responsabilité incapacité à définir des positions communes, réticences à prendre des initiatives ; blocage du processus de paix au Proche-Orient et durcissement du contentieux entre l’Algérie et le Maroc aboutissant à la fermeture de leur frontière commune ; lenteur et parfois arrêt de certaines réformes structurelles à caractère politique ou économique ; absence d’intérêt de la Turquie qui a donné la priorité aux négociations d’adhésion à l’UE. 13Demi-échec ou demi-succès, le débat demeure. De part et d’autre, on reconnaît la lourdeur et le mauvais fonctionnement des institutions mises en place à Barcelone. Il faut également tenir compte de la perplexité ajoutée par la mise en œuvre d’une Politique européenne de voisinage PEV dont l’articulation avec Barcelone ne paraît pas claire. Un objectif la mise en place d’une Union pour la Méditerranée 14La priorité méditerranéenne, constante de la diplomatie française, a donc été à nouveau formalisée le 14 décembre 2007 avec la publication d’un document d’orientation qui rappelle l’enjeu stratégique de cette région pour la France, et définit les trois axes de sa coopération renforcer le capital humain et donner la priorité à la société du savoir ; appuyer un développement économique et social soucieux d’une exploitation durable des ressources naturelles ; améliorer la gouvernance, notamment en consolidant la démocratie et en soutenant la modernisation de l’État ». 15La nouvelle initiative française, telle qu’elle a été exprimée dans un premier temps, par le président Sarkozy, frappe par son ampleur et son ambition. Il s’agit de créer une Union, terme fort qui semble impliquer une intégration et des institutions comparables à celles qui existent au sein de l’UE. Car l’avenir de l’Europe est au Sud ». Le président a présenté son projet comme une rupture », une expérience originale et unique » qui serait l’œuvre de notre génération ». Par ce ton, et par son contenu, cette approche a inquiété nos partenaires, tant au Sud qu’au Nord. Après consultations, notamment avec l’Espagne et l’Italie, le projet a été amendé, précisé et orienté vers une Union pour la Méditerranée, destinée à promouvoir des projets d’intérêt commun. Des premières réactions mitigées 16Après un accueil poli, nombre d’inquiétudes se sont exprimées, parfois vigoureusement. Quels pays ont vocation à faire partie de cette Union ? Comment se positionne-t-elle par rapport à l’UE ? Que devient le processus de Barcelone ? De quelles ressources financières cette Union disposera-t-elle ? 17Au sein de l’UE, les pays du Nord n’ont pas caché leur réticence habituelle à privilégier le Sud plutôt que l’Est. Les plus fortes réticences sont venues d’Allemagne, tout d’abord pour des raisons institutionnelles cette Union nouvelle ne concurrencerait-elle pas l’UE ? Berlin craint ainsi qu’une partie des membres de l’UE ne soient exclus d’un tel projet et que cette initiative n’aboutisse à fractionner l’UE dans ses relations avec son voisinage. L’Allemagne, principal contributeur de l’UE, redoute également que les fonds communautaires ne financent des opérations dont leurs entreprises se trouveraient exclues. La nouvelle enceinte doit être ouverte, faute de quoi, a commenté Angela Merkel le 7 décembre lors du sommet franco-allemand, l’Allemagne pourrait davantage s’orienter vers l’Europe centrale et orientale ». Le Royaume-Uni, quant à lui, est resté pour l’instant étonnamment discret. Nos alliés traditionnels vis-à-vis de la priorité méditerranéenne, l’Italie et surtout l’Espagne, ont également exprimé leurs préoccupations. Le côté espagnol, tout en accueillant avec sympathie un projet qui vise à mieux intégrer le nord et le sud de la Méditerranée, a fait valoir qu’il intervient dans une réalité complexe. Très attachée au processus de Barcelone, l’Espagne craint que la nouvelle enceinte ne le concurrence, voire ne le décrédibilise. Une amélioration du fonctionnement du processus de Barcelone, au plan des institutions comme à celui des mécanismes de financement, pourrait aboutir plus efficacement à un résultat comparable. Si une nouvelle enceinte devait être créée, on pourrait se demander s’il ne conviendrait pas de la limiter à la partie occidentale de la Méditerranée, où les trois pays méditerranéens de l’UE, Italie, Espagne, France, ont des intérêts majeurs. On obtiendrait alors en quelque sorte un 5 + 5 plus structuré, amélioré. L’accord donné in fine au projet par le ministre des Affaires étrangères espagnol était donc ambigu le soutien valait dans la mesure où il s’agissait bien d’un Barcelone plus ». 18Les pays du Sud ont, dans leur majorité, manifesté leur intérêt pour le projet tout en s’inquiétant des réserves venant des pays du Nord. Le seul à exprimer une position franchement négative, tout au moins dans un premier temps, fut sans surprise la Turquie, qui y décela un substitut à sa future adhésion à l’UE. La majorité des futurs membres de la nouvelle Union y voient la possibilité de mobiliser des ressources financières supplémentaires, et de promouvoir des projets intégrateurs ». Quelques réserves sont cependant apparues, notamment avec le Maroc qui ne veut pas renoncer au statut avancé qu’il négocie avec l’UE, préfère favoriser une coopération renforcée dans l’Ouest méditerranéen, et ne tient pas à ce que les pays du Proche-Orient rendent ingérable la future Union. Pour le Maroc, le noyau de l’UM devrait être constitué des pays du 5 + 5, progressivement élargi à d’autres pays méditerranéens. Rabat, comme d’autres, insiste aussi sur l’idée que la nouvelle organisation devrait adopter des mécanismes de mise en œuvre plus simples que ceux qui existent actuellement, et être fondée sur un vrai partenariat, équitable et fonctionnant sur la base de codécisions. Une telle Union devrait enfin s’accompagner de la libre circulation des biens et des personnes. 19Ces premières réactions ont donc conduit à une nouvelle approche, que reflète l’appel de Rome » du 20 décembre 2007. Le changement n’est pas seulement sémantique. Il s’agit désormais d’une approche plus compatible avec nos engagements européens, et donc plus acceptable pour nos partenaires. Si les objectifs demeurent, certaines assurances sont soulignées, et le côté pragmatique de la construction est davantage mis en valeur. Il s’agit bien pour le Nord de valoriser la priorité du Sud méditerranéen après le succès de la politique d’intégration à l’Est. De fait, les pays européens sont de plus en plus conscients que l’avenir de l’Europe se joue aussi en Méditerranée, et que l’élargissement des fractures économiques, politiques et sociales multiplie les risques, notamment en matière de sécurité. Les attentats perpétrés à Madrid et à Londres, l’affaire des caricatures de Mahomet, ont contribué à une prise de conscience des menaces susceptibles de provenir du Sud. Le développement des communautés arabes et turques en Europe du Nord joue dans le même sens. Cette évolution devrait faciliter l’accord de nos partenaires européens, certaines inflexions étant données au projet initial 20 L’Union [pour la Méditerranée] devrait être fondée sur le principe de la coopération et non sur celui de l’intégration… ». Cette rédaction souligne la nature même de cette Union, enceinte de coopération qui aura une valeur ajoutée spécifique un élan politique… et la mobilisation des sociétés civiles, des entreprises, des collectivités locales, des associations et des organisations non gouvernementales ONG ». Elle ne se trouvera donc pas en concurrence avec l’UE. 21 L’Union n’a pas vocation à se substituer aux procédures de coopération et de dialogue qui réunissent déjà les pays de la Méditerranée, mais à les compléter… Le processus de Barcelone et la PEV resteront donc centraux… ». Ce texte tient donc compte des préoccupations de plusieurs de nos partenaires, notamment l’Espagne, et met l’accent sur le caractère complémentaire de la démarche vis-à-vis de l’UE, dont elle complète les procédures de coopération, en donnant une nouvelle impulsion au processus euro-méditerranéen. Le processus de Barcelone n’est pas marginalisé ; il devrait, au contraire, s’en trouver dynamisé. 22 L’Union n’interférera ni dans le processus de stabilisation et d’association pour les pays concernés ni dans le processus de négociation en cours entre l’UE et la Croatie d’une part, et la Turquie d’autre part ». En clair, des garanties sont données au Maroc pour la poursuite de la négociation de son statut avancé », à la Croatie, mais surtout à la Turquie pour ses négociations d’adhésion. 23Le périmètre de l’Union est confirmé seraient membres de plein droit tous les pays riverains de la Méditerranée, soit 25 pays, y compris le Portugal, la Jordanie et la Mauritanie qui sont déjà membres de divers processus de coopération méditerranéenne. L’UE en tant que telle, comme la Ligue arabe, seraient également membres de plein droit. Il est entendu que les pays européens non riverains pourraient devenir également membres selon des modalités à définir, étant précisé qu’ils pourraient participer aux travaux de l’Union pour la Méditerranée, et en particulier aux projets portés par celle-ci. Il n’est pas sûr que les accommodements ainsi apportés satisfassent tous nos partenaires européens, notamment l’Allemagne. Mais il est clair que c’est une option concernant tous les pays riverains qui a été retenue et non comme certains le souhaitaient, la version réduite aux pays du 5 + 5. 24Les institutions de la nouvelle Union seront aussi légères que possible une réunion au sommet annuelle ou bisannuelle – le G-Med – en charge de la coopération politique, et un secrétariat permanent de taille réduite. En outre, des organismes spécialisés pourraient faire émerger, expertiser et labelliser les projets présentant un intérêt pour la Méditerranée et mobiliser les financements nécessaires. 25S’agissant des ressources financières, plusieurs options sont ouvertes l’utilisation des mécanismes existants, notamment la BEI, avec une FEMIP renforcée, ou la création d’un mécanisme dédié à la Méditerranée. Le côté français se montre prudent, conscient des réticences allemandes à la création de toute institution nouvelle. Beaucoup estiment d’ailleurs que le problème est moins celui de la recherche de financements nouveaux que celui d’une meilleure efficacité pour la mobilisation de ressources existantes. 26En définitive, le caractère pragmatique du projet est mis en relief. Hors la coopération politique, il s’agira essentiellement d’une Union de projets, visant à organiser une coopération à géométrie variable sur des opérations présentant un intérêt pour l’ensemble, ou une partie, des pays méditerranéens. Ces projets seront ouverts, tant en ce qui concerne leur réalisation que leur financement, à d’autres pays, et notamment aux pays ou institutions associés. L’action de l’Union devrait couvrir les domaines d’intérêt commun le développement durable, l’environnement, l’eau, l’énergie, les infrastructures, la promotion des petites et moyennes entreprises PME. Les conditions du succès de l’Union pour la Méditerranée Créer un climat de confiance 27Cette évidence vaut pour le Nord comme pour le Sud. Il faut continuer de rassurer nos partenaires, en particulier l’Espagne et l’Allemagne, qui ne cachent pas leur inquiétude, voire leur agacement. L’Espagne a évolué à l’occasion du sommet franco-espagnol du 10 décembre 2007 José Luis Rodriguez Zapatero a confirmé son accord et proposé à Nicolas Sarkozy de l’accompagner en vue de présenter conjointement le projet aux futurs partenaires de l’Union pour la Méditerranée. Cependant, les diplomates espagnols resteront vigilants, notamment sur l’articulation entre celle-ci et le processus de Barcelone. Un moyen de les rassurer pourrait être, parallèlement à la négociation sur l’Union, de créer un groupe de travail franco-espagnol qui aurait pour tâche de faire des propositions pour revitaliser et améliorer le fonctionnement du processus de Barcelone. La méfiance est aussi celle de l’Allemagne qui, malgré les ouvertures faites, craint d’être sollicitée financièrement pour promouvoir les intérêts de la France dans cette zone au détriment de ses propres intérêts. La création d’un nouveau mécanisme financier dédié à la Méditerranée devra donc associer toutes les parties intéressées. Un travail pédagogique à l’égard des pays du nord de l’Europe devrait également être mené, de façon à les convaincre que la fracture méditerranéenne affecte leurs intérêts et leur sécurité. En bref, la nouvelle Union ne doit pas apparaître comme un projet concurrent de Barcelone, mais au contraire s’inscrire, sinon juridiquement du moins dans les faits, dans l’esprit des coopérations renforcées, qui peuvent ne réunir qu’une partie des membres de l’UE. 28Les interrogations du Sud apparaissent comme les plus sérieuses. Le message des pays arabes concernés par le projet est clair le projet de la nouvelle Union pour la Méditerranée ne peut progresser que si la France s’implique plus activement dans le processus de paix au Moyen-Orient. En clair, Nicolas Sarkozy, qui se veut l’ami d’Israël, doit utiliser cette amitié pour faire progresser la question palestinienne vers une solution juste. Le suivi de la conférence d’Annapolis donne une véritable opportunité à la diplomatie française. Faute de quoi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’Union pour la Méditerranée rencontrera les mêmes difficultés que le processus de Barcelone. Bien évidemment, la solution de la question palestinienne ne saurait être un préalable au lancement de l’Union. Mais au Sud, une détermination forte à contribuer à cette solution est attendue de la part de l’Europe, et plus particulièrement de la France. 29La deuxième revendication, aussi clairement exprimée par plusieurs pays du Sud, est que la future Union – le terme même semble l’impliquer – assure non seulement la mobilité des biens, y compris agricoles, mais aussi celle des personnes, comme c’est le cas entre les pays de l’UE. Certes, la liberté de circulation, ou d’établissement, des personnes ne peut être qu’un objectif à long terme. Mais un geste est attendu, notamment au profit des étudiants. Les politiques d’immigration doivent être mises en cohérence avec les objectifs de la nouvelle Union. À l’évidence, les autorités françaises sont ici nettement invitées à avoir une politique d’immigration plus ouverte, et mieux concertée. 30Enfin, l’Union ne pourra réussir que si le secteur privé est associé à sa mise en œuvre. Ce qui suppose que le climat des affaires s’améliore substantiellement au Sud. Certes, les conditions d’accueil des capitaux étrangers ont connu une nette embellie, comme le constatent l’étude de l’AFD publiée à l’occasion de l’Euromed Investment Conference qui s’est tenue à La Baule en juin 2007 et le dernier rapport de la FEMIP [7]. On cite en particulier les législations visant à protéger les investissements étrangers, à atténuer ou supprimer les dispositions sur la part pouvant être détenue par les sociétés étrangères. De même, les mesures fiscales incitatives et la création de zones offshore vont dans le bon sens. Des pays comme la Turquie, le Maroc ou l’Égypte se sont engagés dans cette voie En effet, un tel climat de confiance résulte d’abord de mesures prises à l’initiative des gouvernements du Sud, mais celles-ci ne sont pas encore générales disponibilité à négocier des accords de protection des investissements, mesures visant à traiter les sociétés étrangères sur un plan d’égalité avec les sociétés nationales, abrogation des systèmes de sponsorship. Mais tout autant que ces mesures, ce sont les pratiques qu’il convient de faire évoluer dans le sens d’une bonne gouvernance économique ». Celle-ci relève certes de textes, mais également et surtout, de l’abandon de certaines pratiques, qui vont de la corruption aux comportements biaisés de certains tribunaux locaux en cas de litige. Il est clair qu’en dépit des améliorations, la bonne gouvernance, au sens large, reste un horizon de long terme. Définir une méthode efficace pour la mise en œuvre 31Souplesse, pragmatisme, efficacité sont des termes qu’il convient d’avoir à l’esprit dans la mise en place de la future Union. 32Il faudra éviter l’inflation institutionnelle et les lourdeurs des procédures. La mobilisation des fonds du MEDA a été, à juste titre, critiquée pour sa lenteur. Le fait que ces fonds ne puissent être accordés à des collectivités locales apparaît comme une anomalie. Il faut donc tirer les leçons des dysfonctionnements du processus de Barcelone et éviter la mise en place de structures lourdes ou parasitaires. Des assurances ont été données par les négociateurs français. Il n’en reste pas moins que la tentation existera de multiplier organismes ou agences correspondant à chacun des domaines d’intervention de l’Union. 33Il faudra s’appuyer davantage sur l’expérience des collectivités locales dans la mise en œuvre des projets. Les responsables des grandes collectivités locales – maires de grandes agglomérations urbaines, gouverneurs de régions – deviennent des acteurs importants, voire incontournables du développement. L’Union ne peut qu’encourager cette évolution, et étendre le champ de la coopération en matière de gouvernance économique aux collectivités décentralisées. 34Il faudra associer davantage la société civile à la réalisation des projets. Au sud de la Méditerranée, les sociétés civiles se renforcent ONG, universitaires, responsables de petites et moyennes entreprises. Leurs moyens restent modestes et leur existence fragile ; et il s’agit parfois de faux nez, sous contrôle » des pouvoirs en place. Mais dans des pays comme l’Algérie, le Maroc, l’Égypte et Israël, la société civile est en mouvement, et de plus en plus un acteur du développement elle doit donc être renforcée et structurée. 35La réflexion sur les mécanismes financiers doit rester ouverte. À ce stade, il serait utile de procéder à une évaluation des ressources disponibles. Le problème est sans doute moins celui de leur niveau que celui de leur mobilisation et de leur affectation. Il existe au sud de la Méditerranée d’importantes liquidités, ou des fonds en quête d’emploi, alors que les budgets publics sont le plus souvent déficitaires. Il convient donc de transformer des ressources à court terme en financements à moyen et à long terme, et de maîtriser les risques pour les emplois, notamment par leur partage entre plusieurs établissements financiers. Il convient également d’inciter les capitaux locaux à s’investir sur place plutôt qu’à l’étranger, et de proposer aux capitaux du Golfe de sinvestir, y compris à travers des co-financements, dans des projets labellisés par l’Union. Enfin cette mobilisation devrait également porter sur les transferts de fonds importants en provenance des travailleurs immigrés sur les 18 Md $ de transferts vers la rive sud de la Méditerranée recensés par la Banque mondiale comme provenant des travailleurs émigrés [8], la moitié seulement serait bancarisée. La création d’une Banque de la Méditerranée, de préférence liée à la BEI mais autonome, pourrait apparaître comme un signal politique fort. Mais les inconvénients techniques d’une telle décision, joints aux réticences de la Commission européenne et de plusieurs partenaires de l’UE, pourraient de nouveau faire échouer ce genre de projet. *** 36Il reste à identifier les objectifs qui pourraient être ainsi décidés et réalisés par l’Union pour la Méditerranée. Le consensus se fait pour orienter son action vers des projets auxquels les pays du Nord et du Sud trouveraient un intérêt mutuel, et pour associer des pays tiers à leur réalisation et à leur financement. Il s’agirait donc d’organiser, sur une base volontaire, des coopérations à géométrie variable, ouvertes à tous, réunissant en fonction de leurs intérêts États, entreprises et bailleurs de fonds, du Nord comme du Sud. Parmi les domaines le plus souvent cités, on note l’environnement au sens large lutte contre la pollution, gestion durable de l’eau et changement climatique, l’énergie, y compris le nucléaire civil, les infrastructures et l’aménagement des grandes agglomérations urbaines en croissance rapide, sans oublier la transition du monde rural. 37Cette Union devrait également, y compris dans des domaines sensibles, organiser un dialogue et des actions conjointes, par exemple en matière culturelle ou sur les problèmes des migrations qui deviennent de plus en plus des préoccupations partagées. 38Il reste aux négociateurs français à piloter ce projet ambitieux dans les turbulences que sa mise au point ne manquera pas de provoquer. D’ores et déjà, la proposition française a suscité un débat elle a permis d’approfondir la réflexion sur les relations entre l’Europe et la Méditerranée, d’affirmer la nécessité d’un degré de coopération supérieur et de recentrer les préoccupations de l’UE vers cette région proche et stratégique pour sa sécurité. Il reste à mieux apprécier le contenu du projet, à impliquer les partenaires de l’UE, à cerner de façon plus précise les contours et les modalités de cette proposition, et à identifier des domaines d’intervention prioritaire. Pour toutes ces raisons, la mise en place de l’Union pour la Méditerranée constituera une priorité de la prochaine présidence française de l’UE. Notes [1] Institut de la Méditerranée, Rapport sur le projet d’Union Méditerranéenne, rapport du groupe d’experts réunis par l’Institut de la Méditerranée octobre 2007. [2] ANIMA Investment Network, plate-forme multi-pays de développement économique de la Méditerranée, réunit une quarantaine d’agences gouvernementales et de réseaux internationaux du pourtour méditerranéen. Son objectif est de contribuer à une amélioration continue du climat des affaires dans la région Méditerranée et à la croissance de l’investissement NDLR. [3] Document publié par Anima Investment Network à l’occasion de la semaine de la Méditerranée, Marseille 19-24 novembre 2007 ; Institut de la Méditerranée, op. cit. [2], et AFD, Intégration euro-méditerranéenne et investissement directs étrangers », Euromed Investment Conférence, La Baule, 27 juin 2007. [4] Séverino, directeur général de l’AFD, Le Monde de l’économie, 20 novembre 2007. [5] Principal instrument financier de l’UE au service du partenariat euro-méditerranéen, le programme MEDA encourage, par des mesures d’accompagnement financières et techniques, les réformes de structure économiques et sociales des partenaires méditerranéens NDLR. [6] La FEMIP regroupe l’ensemble des instruments d’intervention de la BEI en faveur du développement économique des pays partenaires méditerranéens Algérie, Égypte, Gaza/Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie ; les opérations menées par la Banque en Turquie sont rattachées au département Europe du Sud-Est. Opérationnelle depuis octobre 2002, la FEMIP concentre son action autour du soutien au secteur privé et de la création d’un environnement favorable à l’investissement. [7] Institut de la Méditerranée, op. cit. [2] et AFD, op. cit. [4]. [8] Service du Conseil pour les questions économiques et de développement, Rapport annuel 2007 sur les tendances économiques des pays partenaires, Luxembourg, SCED/BEI, 2007.
Piècede 2 Euros consacrée à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne, exercée par la France de juillet à décembre 2008. Monnaie millésime 2008 à l'état neuf, livrée avec sa carte
Au mois de juillet, pour son premier rapport de l’histoire sur le budget de l’Elysée, la Cour des comptes avait déjà relevé de nombreuses anomalies, mettant notamment à jour un système de sondages aussi coûteux qu’inopportuns. Trois mois plus tard, ce sont cette fois les comptes de la présidence française de l’Union européenne qui sont suite après la publicité Du 1er juillet au 31 décembre 2008, l’Etat français aura dépensé 171 millions d’euros, selon le rapport de l’institution de contrôle budgétaire, publié par Mediapart. Certes, on pourra toujours dire que c’est moins que les 190 millions d’euros d’autorisations d’engagement initialement votées par le Parlement français. Mais c’est trois fois plus que la présidence française de 2000 57 millions d’euros, mais l’UE ne comptait alors que 15 membres, près de deux fois plus également que la précédente présidence slovène 80 millions d’euros et à peine moins que la présidence allemande en 2007 180 millions d’euros. Surtout, la Cour des comptes met en exergue un nombre de manifestations décidées à l’initiative de la présidence » supérieur aux manifestations obligatoires ou traditionnelles », que les Etats à la tête de l’UE se doivent d’organiser. Et pointe un coût parfois élevé » et un caractère parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies ». 1 072 437 euros pour un dîner de 200 personnes » Des dérives qui se retrouvent particulièrement dans l’organisation d’une manifestation, soulignée par Mediapart l’organisation du sommet pour la création de l’Union pour la Méditerranée, qui s’est déroulé les 13 et 14 juillet 2008 à Paris. La Cour des comptes ne peut être plus directe La suite après la publicité Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record. »Au final, ce sont 16 592 329 d’euros qui auront été dépensés en deux jours par l’Etat français, donc par les contribuables. Rien que pour la réunion en elle-même de trois heures au Grand Palais, les prestations requises pour la circonstance ont été considérables », note la Cour des comptes. Le dîner avec les 43 chefs d’Etat et de gouvernement ? 1 072 437 euros pour 200 personnes, soit 5 362 euros par invité. » Rien n’était trop beau, huit salons d’entretien bilatéraux avec salle de douche attenante » ont même été installés. Et à la précipitation de l’organisation a succédé une improvisation qui frise l’amateurisme à l’issue du démontage, selon le même rapport Il faut souligner que tous les aménagements en question ont été démontés dès le lendemain du sommet et n’ont pas été repris ou réutilisés par l’administration. » Un ordre de réquisition du comptable public » Cette organisation à la va-vite s’est d’ailleurs matérialisée par une absence totale d’appel d’offres. Au point d’aboutir au refus du comptable public du ministère [des Affaires étrangères, qui avait la charge de ce sommet] de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière ». Il a fallu que Bernard Kouchner aille jusqu’à signer un ordre de réquisition du comptable public » pour que l’argent soit versé à la fin du mois de décembre 2008. Si l’initiative était évidemment louable, l’Union pour la Méditerranée n’en est pas moins au point mort aujourd’hui, malgré la multiplication des efforts diplomatiques... et financiers. A l’heure où Nicolas Sarkozy affirme vouloir relancer l’Union pour la méditerranée, faudra-t-il aussi relancer la planche à billets ?
Unepièce commémorative 2010 présidence de l'union européenne clipée a été vendue 50€ Très belle monnaie. 2 euro française clipée rognée. Belle monnaie fautée clipée française . Essais de frappe belge uniface en plomb. 5 cent allemagne clipée. Commentaires sur 2€ belge 2010 clipée. Bonjour, C’est moi qui est vendu cette pièce, acheté il y a quelques La France a fait un pari transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance, mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif. Ce qui produit un grand malaise chez les Français. OR, LA FRANCE, toujours, rêve de la puissance » [1], écrit Olivier Kempf. Voilà une réflexion qui va nous servir de boussole pour comprendre les calculs et les malaises de la France dans l’Union européenne à l’heure de la mondialisation [2]. France-UE, pourquoi un tel malaise ? Nous répondrons que la France a fait un pari transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance I, mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif II, ce qui produit un malaise III. I. La France a fait un pari transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance… Chacun sait que la France est un pays fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier CECA, 1951 puis de la Communauté économique européenne CEE, 1957. La construction d’un marché commun s’inscrit bien dans une dynamique de la mondialisation faciliter les échanges à l’intérieur d’une zone. En revanche, bien peu font un rapprochement que la chronologie impose pourtant comme une évidence c’est au moment où elle commence à perdre pied dans son empire colonial – notamment avec la défaite de Dien Bien Phu en mai 1954 puis la perte de l’Indochine, mais encore le déclenchement de la guerre d’Algérie le 1er novembre 1954, sans oublier les indépendances du Maroc et de la Tunisie en 1956 – que la France s’implique dans la construction européenne. Pour le dire comme dans une salle de boxe française, Paris effectue un changement de pied », basculant le poids du corps du pied gauche sur le pied droit pour frapper l’adversaire du pied gauche, basculant sa quête de puissance de l’empire colonial sur la construction européenne. Parce qu’il s’agit toujours – quand on parle de la France – d’une quête de grandeur, d’une recherche de puissance … cachées derrière des rideaux de fumées politiques, mais que voulez-vous, voilà une marque de fabrique. Il s’agit pour le dire d’une formule de faire de l’Europe un multiplicateur de la puissance de la France ». Notons, au passage, que l’on trouve aussi l’expression démultiplicateur » de puissance, ce qui au vu du dictionnaire semble moins adapté puisqu’il s’agit d’un système de transmission assurant une réduction de vitesse » Petit Larousse, 1972. A moins de vouloir dire que l’Europe communautaire aurait été un élément de réduction de la puissance de la France... Traumatisée par l’étrange défaite » de 1940, pour reprendre le titre d’un ouvrage de Marc Bloch, éprouvée par la décolonisation, la France cherche dans la construction européenne un multiplicateur de puissance. Le pari s’exprime ainsi Puisque par mes seules forces je ne peux atteindre mes objectifs de puissance, la France va mutualiser ses moyens avec ceux de ses partenaires et les mettre au service de ses objectifs, et ce, sous sa direction ». Une partie des élites y a vu une possibilité de substitution à la voie nationale, jugée dépassée, laissant de côté la recherche d’un rang ou d’une gloire au profit d’une expansion économique. Ces réalistes » se sont retrouvés dans le projet de la CECA qui marie l’audace institutionnelle de la supranationalité avec une option sectorielle et permet l’ancrage du nouvel Etat ouest-allemand 1949 à l’Occident tout en assurant le retour de l’initiative politique à la France. Parce qu’il s’agit – évidemment – de construire une Europe communautaire qui soit, non seulement conforme aux intérêts de la France, si possible à son image quoi rêver de plus beau ? mais dans tous les cas au service des intérêts de la France. Le pari pourrait se formuler ainsi Puisque par mes seules forces je ne peux plus atteindre mes objectifs de puissance, la France va mutualiser ses moyens avec ceux de ses partenaires et les mettre au service de ses objectifs, et ce, sous sa direction éclairée ». C’est la moins kantienne des nations européennes. Elle ne rêve pas de la paix perpétuelle ». La France a une relation ambigüe avec l’Europe communautaire, vue comme un outil de puissance lui permettant de compenser son relatif déclassement et ses douloureux échecs. Le général de Gaulle lui-même, revenu au pouvoir après l’entrée effective dans la CEE le 1er janvier 1958, fait le pari de la contrôler au profit de la seule France. Le général de Gaulle y ajoute même un objectif, faire de la construction européenne non seulement un multiplicateur de la puissance de la France mais un moyen de ligoter l’Allemagne fédérale et de contester les velléités hégémoniques des États-Unis. Ces deux dimensions stratégiques sont sous-jacentes dans le traité de l’Elysée 1963. L’Allemagne à l’époque, rappelons-le, est divisée et chargée de la honte du nazisme, quant à l’Angleterre le général la boute par deux fois hors de la CEE. Il s’agit de faire construire l’Europe des États, de maintenir l’intergouvernementalité, terme abscons qui signifie un système de compromis qui laisse en dernier ressort un droit de veto à chaque État . Ce qui porte le risque de l’Europe du plus petit commun dénominateur. De Gaulle disparu et la chute du Rideau de fer survenue, la France fait un choix audacieux avec le traité de Maastricht, mélange de fédéralisme et de logique intergouvernementale. Parce que, comme toujours, les élites françaises se croient tellement malines qu’elles pensent être en mesure de contrôler ces gros lourdauds d’Allemands ». Pourtant, en 1995, un diplomate français qui servit sous le général de Gaulle et ses successeurs, Gabriel Robin, faisait le bilan suivant Lentement mais sûrement [l’Allemagne] est parvenue à ses fins. Elle voulait une Europe élargie et libérale, elle l’a obtenue. À chaque étape, elle a su faire coïncider les progrès de l’Europe avec ceux de son émancipation nationale et de son retour sur la scène internationale. Elle n’a jamais rien sacrifié que de façon provisoire et révocable. L’Europe s’est toujours arrêtée au seuil du sanctuaire où elle préservait son intégration atlantique, son Ost-Politik et sa Deutsche-Politik. La France attendait de l’Europe une protection ; elle y a renoncé. L’Allemagne en subissait les contraintes ; elle s’en est libérée. L’une a mieux fait ses affaires que l’autre. Il n’y a pas lieu de lui en vouloir mais il ne sert à rien de l’ignorer. » [3] Ainsi, dès 1995, un diplomate français pouvait faire ce diagnostic voyons pourquoi et en quoi il semble prémonitoire puisque les années suivantes renforcent cette évolution. Vidéo France-UE, des relations complexes Pour comprendre - en 2 minutes - les relations entre la France et l’Union européenne. D’une utilisation facile en classe, cette vidéo de Pierre Verluise met le doigt sur les ambiguïtés françaises au sujet de la construction européenne. Vidéo réalisée en synergie avec le CSFRS II. … mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif, Aussi longtemps que dure la Guerre froide 1947-1990, les élargissements successifs ne semblent pas remettre en cause la prééminence de la France sur la construction européenne. Encore que l’entrée du Royaume-Uni – avec l’Irlande et le Danemark – en 1973 marque une révolution que la France tarde à saisir l’arrivée massive des méthodes du lobbying dans les institutions européennes. La France attend le début des années 1990 pour réaliser l’urgence de développer à Bruxelles un lobbying des intérêts français. Calculez, il faut seulement deux décennies à Paris pour comprendre le contexte dans lequel elle évolue. Ce qui laisse penser qu’il ne suffit pas de rêver à la puissance jour et nuit pour savoir défendre concrètement ses intérêts. C’est l’unification de l’Allemagne le 3 octobre 1990 et la fin de la Guerre froide en novembre 1990 qui amorce une dynamique délicate, tant en ce qui concerne l’Union économique et monétaire UEM que les élargissements. D’abord parce que l’unification de l’Allemagne marque l’obtention de l’objectif géopolitique majeur de l’Allemagne depuis sa division en 1949. La République démocratique d’Allemagne RDA était son Alsace-Lorraine, pour le dire d’une formule. N’oublions pas que le 3 octobre 1990 marque un élargissement non-dit de l’Europe des 12 puisque l’ex-RDA intègre de facto l’Europe communautaire, et accessoirement l’OTAN mais c’est une autre histoire. Ensuite parce que la France voulant contrôler cette puissance majeure en train d’émerger au centre du continent choisit une fuite en avant » pour le dire de façon rugueuse, ou pour le dire autrement un plus d’Europe ». Paris accepte d’échanger l’unité allemande contre le sacrifice du mark, pourtant symbole du miracle » ouest-allemand. Le sacrifice du mark est identifié comme la garantie de l’ancrage allemand à l’Europe communautaire, la certitude qu’elle ne va pas basculer vers l’Europe du centre-Est mais rester arrimée à l’Europe de l’Ouest, et d’abord à la France. Pour mettre en place ce nouveau calcul, la France sacrifie sa propre compétence régalienne en matière monétaire et cède successivement aux exigences allemandes quant à la conception de l’euro et de sa mise en œuvre. La RFA impose sa définition des critères d’éligibilité à la monnaie commune au moment de la rédaction du traité de Maastricht [4]. Considérons maintenant des évènements parfois passés sous silence mais qui témoignent de la modification du rapport de force entre la France et l’Allemagne. En 1993, peu après la ratification du traité de Maastricht, la France compte obtenir en échange de ses nombreuses concessions à l’Allemagne quant à la conception de la monnaie unique - une satisfaction de prestige héberger le siège de la future Banque centrale européenne BCE. Les Français soutiennent la candidature de la ville de Lyon. De leur côté, les Allemands avancent le dossier de leur place financière Francfort. Ils répondent aux négociateurs français cherchant à défendre la deuxième agglomération de l’Hexagone Nous ne voyons pas pourquoi vous vous fatiguez encore à nous parler de Lyon. Nous souhaitons que le siège de la BCE soit à Francfort. Il sera à Francfort. » En 1995, les Allemands reviennent pourtant sur le nom de la future monnaie commune, convenu lors de la mise en place du Système monétaire européen, en 1978 - 1979. Les Français, à commencer par le président Valéry Giscard d’Estaing, pensent depuis cette époque avoir gagné cette bataille hautement symbolique en faisant accepter l’Ecu, référence à une ancienne monnaie française. Ce qui n’empêche nullement les Allemands d’annoncer en 1995 à la table des négociations Nous refusons désormais que la monnaie unique s’appelle l’Ecu. Ce sera l’Euro. » Les Français en restent sidérés. Les représentants des autres pays déclarent cette affaire regrettable ». Les Allemands reprennent alors la parole Ce sera l’Euro. La discussion est close ». Le président Jacques Chirac doit lui-même préciser on ne rit pas… » En 1997 - 1998, la nomination du président de la Banque centrale européenne voit Paris défendre la candidature de Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France. Finalement, l’Allemagne impose son candidat, Wim Duisemberg, pour la première moitié du mandat, laissant au candidat de Paris la seconde moitié. Présentant ce succès » diplomatique à la presse, le président Jacques Chirac doit lui-même préciser on ne rit pas… » À son retour en Allemagne, le chancelier Helmut Kohl essuie une forte critique pour cet étrange partage de présidence. Ainsi, les négociations monétaires européennes démontrent combien la marche à la monnaie unique – loin d’apaiser les tensions nées entre la France et l’Allemagne lors de la chute du mur de Berlin – révèlent au contraire des tensions persistantes entre Paris et Berlin. Notons, à la marge, que durant toutes ces années 1990 l’Union européenne a amplement démontré à la face du monde son incapacité à stopper des guerres civiles atroces en ex-Yougoslavie…pour finalement demander aux États-Unis de venir ramener la paix à deux heures et demi d’avion de Paris. Considérons maintenant les élargissements post-guerre froide. Je ne reviens pas sur le débat approfondissement ou élargissement, remporté par l’Allemagne [5]. Concentrons-nous sur un aspect moins connu les incidences institutionnelles des élargissements de 2004 [6], 2007 et 2013. Considérons deux incidences, la formation de la Commission européenne et le nombre de voix au Conseil pour chaque État. . La formation de la Commission européenne. Initialement, les pays les plus peuplés de l’Europe communautaire disposaient de deux commissaires et les moins peuplés d’un seul commissaire. Le traité de Nice 2001 devenu effectif avec l’élargissement du 1er mai 2004, change la donne. La nouvelle Commission initialement prévue pour le 1er novembre 2004 a pour caractéristique de compter un seul commissaire par État membre, quelle que soit sa population. La nouvelle règle induit donc la perte d’un des deux commissaires pour les cinq États les plus peuplés l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Il semble difficile de défendre que les cinq États les plus peuplés de l’UE réalisent ainsi une opération qui se traduirait automatiquement par un gain d’influence, voire de puissance. Bien au contraire, tout laisse à penser que cette concession contribue à diminuer leur poids relatif dans le processus décisionnel communautaire. . Le nombre de voix au Conseil pour chaque État. La France à perdu à la faveur des élargissements post-guerre froide un quart de son poids politique. Celui-ci est recalculé à chaque nouvel élargissement, afin de faire de la place aux nouveaux entrants, puisqu’on ne pourra jamais distribuer plus de 100% de droits de vote. À travers les élargissements successifs de 2004, 2007 et 2013, le poids politique relatif de la France est passé de plus de 12% à un peu plus de 8%. Autrement dit, la France a perdu à la faveur des élargissements post-guerre froide un quart de son poids politique. Ces deux observations peuvent être interprétées de deux façons différentes, également exactes. Une première interprétation avance que tous les pays les plus peuplés ont perdu » autant de voix et que cela est donc sans importance, sauf que les pays les moins peuplés ont de manière relative essuyé une perte moins importante que les plus peuplés. Une deuxième interprétation consiste à se recentrer sur le calcul de la France à l’égard de la construction européenne – précédemment – et à constater que cette redistribution des pouvoirs est à l’opposé de ce qui avantagerait Paris. Terminons en mentionnant que la crise de 2008 ouvre à l’Allemagne d’Angela Merkel, en meilleure santé économique que tous les autres partenaires, un véritable boulevard pour affirmer sa puissance. C’est la chancelière qui décide – seule – du tempo et du périmètre des concessions faites aux pays les plus affaiblis pour les forcer à tourner la page des dépenses excessives et les contraindre à prendre des mesures de rigueur qui finissent par étouffer la croissance économique, ce que Madame Merkel finit par admettre en 2013 à la veille de nouvelles élections… III. … ce qui produit un malaise Dès le milieu des années 1990, l’ambassadeur Gabriel Robin s’interroge sur la pertinence pour la France de tant miser sur la construction européenne. Il invite les autorités à voir plus large et – tout en restant dans l’UE – à valoriser les atouts de la France comme État-nation dans le vaste monde post-guerre froide. [7] Il écrit – je le rappelle en 1995 Pour compenser les effets centrifuges de l’élargissement, il faudra étendre le champ de compétence de l’Europe, accroître les pouvoirs des institutions communautaires et soumettre de plus en plus les États à la discipline de votes majoritaires. Plus on ira dans ce sens, plus la France verra sa marge d’autonomie se réduire et son sort dépendre d’autorités qu’elle ne contrôle pas ; plus nombreuses seront, pour elle, les occasions de se trouver rejetée dans la minorité par des majorités de rencontre, voire des majorités systématiques. On se rassurera en pariant que l’Europe gagnera en puissance ce que la France perdra en liberté, que les décisions communautaires seront toujours bonnes, que la France entraînera l’Europe au lieu d’être entraînée par elle. Mais c’est un pari et tout indique qu’il est déjà perdu, y compris le soin qu’on met à le dissimuler. Pour qui veut voir, les signes ne manquent pas d’une lente mais inexorable diminutio capitis qu’aucune contrepartie ne vient balancer. […] Étrange attitude, en tout cas, que celle de ce pays c’est au moment où l’Europe est entrée dans la phase des rendements décroissants qu’elle choisit de s’y investir à fond ; plus le pari est risqué, plus l’espoir de gain s’éloigne, plus il augmente sa mise ; moins il reçoit, plus il se croit tenu de donner, et moins l’Europe est française, plus la France s’y déclare attachée. [8] » Que l’on soit d’accord ou pas avec Gabriel Robin, que l’on reconnaisse ou non à ce texte des prémonitions fulgurantes au sujet des incidences des élargissements post-guerre froide… peu importe. L’essentiel est de convenir que ce texte témoigne pour le moins d’un malaise français à l’égard de la construction européenne, à l’heure du premier élargissement post-guerre froide 1995. L’Europe enlisée, une France paralysée, c’est un triste tandem. 18 ans plus tard - le temps de faire d’un nourrisson un électeur - l’ambassadeur Francis Gutmann, ancien Secrétaire Général du Quai d’Orsay, écrit en 2013 sur Diploweb L’Europe était un grand rêve et elle a apporté la paix. L’Europe était un grand dessein, elle n’est plus qu’un marché offert à tous les appétits. D’élargissement en élargissement, elle n’a plus de vision. La technocratie lui tient lieu de politique. Elle n’a plus de voix, elle n’a pas de défense, elle n’a plus de croissance. Son ambition désormais est d’exister seulement et non plus d’exister vraiment. L’Europe devait porter la France aux dimensions nouvelles du monde. Aspirant à décider de presque tout, elle est devenue l’alibi commode de trop de ses renoncements. Elle devait l’agrandir, elle l’a émasculée. L’Europe enlisée, une France paralysée, c’est un triste tandem. » Comment en est-on arrivé à ce qu’une personnalité de cette envergure écrive cela ? L’UE est longtemps fantasmée à Paris comme une caisse de résonnance de nos desiderata, avec cependant une contradiction cette politique remet en question l’État-nation, son identité, ses marges de manœuvre. D’où les intérêts marqués de Paris pour les avant-gardes » J. Chirac ou la défense du thème de la coopération renforcée » Nice, c’est-à-dire un groupe de quelques pays en phase sur un projet. D’où le succès d’une formule pourtant pleine d’ambiguïté d’un Jacques Delors pour la formation d’une fédération d’États-nations ». La culture historique française ne va pas dans le sens d’une communautarisation accrue, qui repose sur la recherche d’alliances et du consensus en orientant les prises de décisions si possible en amont, alors que la France recherche prioritairement un avantage de position dominante sans intégrer que le principe communautaire repose d’abord sur le principe d’une compétition à chances égales, puis la recherche d’alliances et de compromis. En fait, les autres pays membres ne sont pas ... idiots. Ce qui devrait nous rassurer nous surprend. Par ailleurs, l’ambition de transformer la construction européenne un multiplicateur de la puissance française s’est heurté à l’incompréhension des autres pays membres pour deux raisons . soit parce qu’ils n’étaient pas dupes, voire qu’ils avaient eux-mêmes leurs propres objectifs, par exemple les Britanniques ; . soit parce qu’ils ne partageaient pas la conception française de la puissance, notamment dans sa relation volontiers contestataire des aspirations hégémoniques des États-Unis, ce fut le cas de l’Allemagne fédérale, avant comme après l’unification, sauf en 2002 pour des raisons électorales, Gerhard Schröder flattant le pacifisme de l’opinion allemande pour être réélu à l’automne alors que les États-Unis brûlaient d’en découdre en Irak. Durant toutes les années 1990, l’absence diplomatique de l’Europe communautaire sur les grands dossiers politiques internationaux de l’après guerre froide, à commencer par les guerres dans les Balkans, ont été vécus comme des échecs humanitaires et politiques pour l’UE. Ils ont relativisé d’autant l’ambition française de voir l’Europe jouer un rôle international de premier plan. Il faut bien en convenir, notre bilan n’est pas aussi brillant qu’escompté. Côté français, cette situation produit un profond malaise, pour partie non dit parce que les élites politiques qui ont porté les paris sous-jacents de la France à l’égard de la construction européenne, soit ne sont plus en responsabilité – le temps passe, pour tout le monde – soit n’ont généralement pas le courage d’assumer l’échec relatif de leurs brillants – brillants évidemment – calculs. Est-ce exagéré de parler d’échec relatif ? Non si on veut bien faire ce que beaucoup préfèrent passer sous silence, à savoir le bilan point par point. Ce bilan, le voici "Avis à la population on recherche un champion pour faire des démonstrations délicates" . La construction européenne était supposée permettre de ligoter l’Allemagne ? Il faudrait être très fort pour arriver à démontrer que depuis l’ouverture du Mur 1989 Paris domine et maîtrise l’Allemagne fédérale. . La construction européenne était supposée transformer l’Europe communautaire en moyen de contester les tentations hégémoniques des États-Unis ? Il faudrait être très fort pour arriver à prouver que l’Union européenne – dont 22 membres sur 28 à la date du 1er juillet 2013 sont membres de l’OTAN – est devenue un outil pour contester la puissance américaine. En revanche, il serait facile de démontrer que beaucoup de pays à la fois membres de l’OTAN et de l’UE sont prêts à sacrifier beaucoup de leur crédit politique et de leurs moyens financiers pour satisfaire – a minima il est vrai – aux demandes de Washington, en Afghanistan ou/et en Irak. Et la France n’en a –t-elle pas pris acte en revenant dans le commandement militaire intégré de l’OTAN 2009 ? En revanche, on attend encore le décollage de l’Europe de la défense… Que Nicole Gnesotto publie en 2014 à la Documentation française un livre intitulé Faut-il enterrer la défense européenne ? montre l’état du projet. . Enfin, la construction européenne était supposée être un multiplicateur de la puissance française dans le monde, un substitut à l’empire colonial perdu. Il faudrait être vraiment très fort pour démontrer que la France d’aujourd’hui pèse plus dans le monde que celle de la première moitié du XXe s. Alors, que reste-t-il des brillants calculs de Paris ? Il reste … le marché unique et des transferts de souveraineté, de l’échelle nationale à l’échelle sous-continentale de l’UE. Comment s’étonner que les élites politiques ou intellectuelles ne se bousculent pas au journal télévisé pour l’expliquer aussi simplement ? Il n’y a que des mauvais coups à prendre à expliquer qu’on a été mauvais. Alors, mieux vaut faire – comme la plupart – silence radio, et silence télé, tant qu’à faire. Les promesses de lendemain qui chantent se terminent en un couac disgracieux. Sauf que les Français ne sont pas idiots. Certes, ils ont longtemps laissé faire dans un consensus permissif » dont ils n’ont pas à être fiers, mais les années 1990 marquent une rupture. Certes, ils ne connaissent pas dans le détail, les traités, les annexes des traités, les dates et les citations, les calculs non dits et le fonctionnement des institutions. Mais ils sont - semble-t-il - capables de comprendre intuitivement que le compte n’y est pas, que les promesses de lendemains qui chantent se terminent en un couac disgracieux, que la France d’aujourd’hui pèse moins qu’hier. Et ça, ça ne passe pas. Parce que la France rêve toujours de grandeur, et a minima de maîtriser son devenir. Alors pour dire leur malaise, les Français participent peu aux élections pour le Parlement européen, tous les cinq ans. Alors pour dire leur malaise - puisqu’on ne leur a pas demandé leur avis sur le grand élargissement de 2004 qui – qu’on le dise ou non - change la nature de l’UE – ils se saisissent du premier référendum européen qui se présente celui de 2005. Le référendum de 2005 porte sur le projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne, né de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Après le demi-échec du sommet et du traité de Nice, il s’agit de donner un tournant plus fédéraliste aux institutions européennes, par exemple en instituant un Ministre européen des Affaires étrangères. Il s’agit d’adapter les institutions à un nombre de plus en plus élevé de pays membres, ce qui semble cohérent. Sur la foi de sondages qui lui laissent penser que les Français voteront Oui », le président J. Chirac annonce le 14 juillet 2004 qu’il choisit la voie référendaire pour ratifier ce texte, et non pas la voie - plus sûre - du Congrès, c’est à dire la réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est vrai que la procédure référendaire peut sembler plus proche du peuple, plus démocratique », et depuis le temps qu’on reproche à l’UE son déficit démocratique, puisque les sondages annoncent que le peuple s’apprête à voter oui », autant lui demander son avis… Jacques Chirac, étiqueté gaulliste manque cependant de conviction pour défendre ce texte, et en une forme d’acte manqué il le présente avec maladresse lors d’une émission télévisée en public. À l’occasion des échanges avec des citoyens invités sur le plateau, il donne l’impression de découvrir l’existence du chômage de masse et de longue durée ! Ce qui produit un effet fâcheux, presque insultant pour les millions de Français concernés. Et les partisans du non » ont déjà pris de vitesse les partisans du oui ». Les nonistes » sont majoritaires sur la Toile, multiplient les blogs, les liens, les forums. Un professeur d’histoire-géographie du sud de la France devient une référence dans l’exégèse de ce texte long et complexe, on peut le citer dans les discussions entre amis. Un mois avant l’échéance du référendum, une cartographie de Toile consacrée aux affaires européennes – faite pour le site touteleurope – montrent que les partisans du non » ont gagné la bataille de l’Internet. Les partisans du oui », partis trop tard, maladroits et peu dynamiques sur Internet, sont tétanisés ! Le 29 mai 2005, le résultat est édifiant avec une participation élevée pour une question européenne 69,3%, la réponse est non » à 55% ! Un non » franc et massif. Un non » qui est interprété comme le coup de frein brutal d’un pays fondateur de l’Europe communautaire qui pèse d’un poids significatif dans ses institutions et s’attribue un rôle actif. Un non » suivi quelques jours plus tard d’un non » des Pays-Bas. Le texte est mort, du moins sous cette forme. Le journaliste spécialisé Jean Quatremer déclare que l’Europe est en coma léger ». Coma léger parce que le président de la République française n’a pas été capable d’obtenir un oui » des français. Coma léger parce qu’il lui reste deux ans de mandat à faire, de surcroît dans une cohabitation qui a vu la gauche se diviser elle aussi entre partisans du non » – dont un certain Laurent Fabius – et ceux du oui ». Coma léger parce que les jeunes ont, pour la première fois, voté majoritairement non », alors qu’ils étaient jusque-là traditionnellement pro-européens. Coma léger parce que personne ne voit comment l’UE va sortir de cette impasse institutionnelle née des élargissements post-guerre froide 1995, 2004. Ce texte a été il est vrai, payé cher par les politiques qui se sont engagés dans sa rédaction puis dans sa présentation au public. Ils ont l’impression d’avoir perdu du temps, de l’énergie et du crédit. Il va sans dire que le poids politique de la France dans l’UE diminue d’autant. Comment pourrait-il en être autrement ? Comment un pays qui bloque l’adoption d’un texte supposé améliorer le fonctionnement institutionnel de l’UE pourrait-il maintenant donner des leçons ? Après l’échec de la Communauté européenne de défense CED – en 1954 – la France porte avec l’échec du referendum de 2005 la responsabilité d’une crise européenne majeure. À tort ou à raison, la France parait un frein et non plus un aiguillon de la construction européenne. Dès lors il est difficile de se hausser du col, faire des mouvements de menton, donner des leçons et tracer des perspectives avantageuses. Les politiques français ne se bousculent plus pour porter les idées européennes parce qu’ils sentent bien qu’il n’y a que des bulletins de vote à perdre. Pourtant, un certain Nicolas Sarkozy prépare sa candidature à la présidentielle de 2007. Il fait savoir qu’en cas d’élection il s’engage à revenir à la table des négociations pour de nouvelles institutions européennes et à réfléchir à la place de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Opposé à Ségolène Royal, il l’emporte assez largement au second tour. Dès lors, il considère qu’il dispose d’une légitimité démocratique pour relancer ces deux processus. Le soir même de son intronisation à l’Elysée, le 16 mai 2007, il se rend à Berlin pour rencontrer la chancelière Angela Merkel. Il l’embrasse avec un enthousiasme que Madame Merkel n’apprécie guère semble-t-il, elle le recadre au sujet de l’Union Méditerranéenne, mais ils s’accordent sur une méthode pour relancer le processus institutionnel à travers un toilettage du projet de traité constitutionnel. Après un sommet européen en juin 2007, l’affaire est pliée à l’automne 2007 avec le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne reprend pour l’essentiel le texte refusé par les Français et les Hollandais, mais il en retire les concepts les plus fédéralistes, le Royaume-Uni brillant à la manœuvre. Comme il l’avait annoncé, Nicolas Sarkozy ne passe pas par la voie référendaire pour le faire ratifier – pas fou – mais par la voie du Congrès qui l’accepte début 2008. Chacun pourra philosopher sur la nature démocratique de la procédure qui consiste à refaire passer un texte qui a été refusé par referendum par la voie du Congrès, après l’avoir il est vrai amendé à la marge, en lui ôtant une partie de sa dimension fédéraliste, par exemple en changeant l’intitulé du poste du responsable de la politique étrangère de l’UE qui n’est plus ministre mais Haut représentant. La presse de l’époque ne jette pas d’huile sur le feu, passez, y a rien à voir », on tourne la page. Un coup de chaud survient cependant lorsque les Irlandais décident de voter non ». Pour la deuxième fois – on l’avait déjà fait pour le traité de Nice – les Irlandais sont invités à voter une deuxième fois pour le traité de Lisbonne, en 2009. Soulagement, ils acceptent une deuxième fois de se déjuger. Chacun pourra à nouveau philosopher sur la nature démocratique du procédé, je note simplement que les Irlandais ont obtenu quelques concessions à cette occasion, dont la suppression de la réduction du nombre de Commissaires au deux tiers du nombre des pays membres, à l’horizon 2014 ou 2017. Cette idée a été effectivement passée à la trappe fin 2013, dans un silence assourdissant. Nous pourrions encore longuement détailler le malaise français à propos de l’UE. Expliquer dans le détail comment la chancelière Angela Merkel castra littéralement non pas Nicolas Sarkozy mais un projet porté par Nicolas Sarkosy, l’Union Méditerranéenne – lancée imprudemment sur les estrades électorales début 2007 – en une Union pour la Méditerranée Processus de Barcelone » UpM. Pour le dire rapidement, Berlin fit rentrer un projet de grandeur française sur les bords de la Méditerranée dans le cadre étroit de l’administration européenne. À la fin du quinquennat de N. Sarkozy, l’UpM était pratiquement passée à la trappe. En revanche, A. Merkel avait imposé son tempo et son périmètre aux mesures de l’UE pour réduire la crise de l’euro, N. Sarkozy étant réduit à attendre son bon vouloir… Puisqu’on ne change par une méthode qui échoue, nous pourrions encore longuement détailler le malaise français avec le cas de François Hollande qui lors de sa campagne électorale pour les présidentielles de 2012 avait expliqué qu’il exigerait un Pacte européen pour la croissance et l’emploi financé par l’UE avant de faire ratifier le Pacte budgétaire européen. Oh, on a bien raclé quelques fonds de tiroirs pour habiller la fin de non recevoir… mais le compte n’y était pas. Et F. Hollande a fait ratifier par le Congrès ce fameux texte qui met en place un glissement de fédéralisme monétaire – l’euro – nous passons sous la pression de la crise à un fédéralisme budgétaire – via le contrôle par la Commission européenne, en amont du Parlement, sur le projet de budget. Fédéralisme budgétaire, formulation a minima. Olivier Kempf écrit Si de nombreux commentateurs parlent de fédéralisme budgétaire’, c’est bien de fédéralisme politique qu’il s’agit. Car derrière ces mots de fédéralisme budgétaire, il faut entendre arbitrage, décision, y compris pour imposer telle ou telle décision à un État membre dans le besoin’ ». [9] Olivier Kempf n’a peut-être pas tort mais il faudrait alors préciser fédéralisme politique incomplet. Si l’ampleur de la crise économique fait passer ces débats complexes à l’arrière plan, nul doute cependant que ce changement de nature de la construction européenne, suscite un malaise dans de larges pans de l’opinion publique française. Pour le dire de manière provocante, comment la France ne ressentirait-elle pas un profond malaise dans une Europe à l’heure allemande » [10] ? En fait, le ministre des finances allemand fait lui-même cette référence durant l’été 2013. Et le 2 mai 2014, Le Monde publie un article dont le titre semble sans ambiguïté "Tous à Berlin ! " La capitale de l’Allemagne est devenue celle de l’Europe », avec en sous-titre Les faiblesses de Bruxelles et de Pais ont favorisé la domination allemande. » Pour achever la démonstration, faisons référence à Olivier Rozenberg, chargé de recherche à Sciences Po. Dans le numéro 61-62 de Questions internationales publié en mai-août 2013, celui-ci présente un article intitulé, Avec l’Union européenne, un tournant majeur ». Olivier Rozerberg explique ce qu’il appelle le déclin de l’influence française dans l’UE depuis une dizaine d’années ». Il distingue 4 causes. 1. La France est moins puissante politiquement dans l’UE parce qu’elle est moins puissante économiquement en Europe. C’est devenu une évidence, la France est nettement derrière l’Allemagne en terme de capacités comme de performances économiques. Dans un contexte de crise économique et de crise budgétaire, cela réduit considérablement la marge de manœuvre de Paris. 2. La France a perdu la centralité qui était sa caractéristique en Europe. Centralité géographique, perdue à la faveur des élargissements de 1995, 2004, 2007 et 2013 qui ont déplacé vers le centre-est le centre de gravité de l’UE. Centralité politique, à travers les jeux d’alliances, où la position de la France est devenue plus inconfortable, faute d’avoir compris rapidement qu’il fallait prendre en compte les nouveaux membres. Pour utiliser une métaphore sportive, tout se passe comme si la France, privée de la position de meneur de jeu, était contrainte de jouer en attaque ou en défense. Avec plus ou moins d’adresse, plus ou moins de réussite, parfois au prix d’alliance avec des joueurs peu brillants, pour ne pas dire les pays du Sud quand il s’agit de parler déficit budgétaire. 3. L’influence de la France a été réduite par son inconstance. Nicolas Sarkozy sur l’Union Méditerranéenne, et plus encore François Hollande sur le Pacte européen pour la croissance et pour l’emploi, ont chacun fait la même erreur de méthode – lancer un projet européen sur les estrades électorales – puis une fois élu se faire rudement recadrer. Le bras de fer a été encore plus court pour F. Hollande. Ces revirements ne contribuent pas à la crédibilité de la France dans les négociations européennes. Donner l’impression de parler pour ne rien dire réduit la valeur de la prise de parole, donc le poids politique. 4. En dernier lieu, la France souffre paradoxalement de la stabilité de ses institutions politiques, à commencer par la présidence de la République. Alors que les responsables politiques soumis à de fortes contraintes internes peuvent en arguer pour obtenir des concessions in extremis sur le mode moi ou le chaos », l’Elysée ne peut généralement pas exercer ce type de chantage. Alors que l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni voire l’Allemagne le font sans hésiter, avec succès. Olivier Rozenberg constate ainsi en 2013 La France subit donc une perte d’influence avérée en matière européenne. Elle n’est pas aussi frondeuse qu’en 1965, aussi isolée qu’en 1981 ou aussi atteinte qu’en 2005 après l’échec du référendum. Cependant sa faiblesse actuelle semble plus durable dans la mesure ou les facteurs explicatifs de sa perte d’influence sont nombreux et structurels. Le pays est cantonné à un rôle de numéro deux qui, pour être logique du point de vue de ses fondamentaux économiques, est difficile à accepter et à faire accepter sur le plan interne. » [11] * France-UE, pourquoi un tel malaise ? Nous répondrons que la France a fait un pari transformer l’Europe communautaire en un multiplicateur de puissance, mais les élargissements successifs ont contribué à réduire son poids relatif. Ce qui produit, effectivement, un grand malaise chez les Français. Ceux-ci passent durant le quinquennat de F. Hollande 2012- du déni à la contestation de cette évolution de la construction européenne. Il en résulte, semble-t-il, une poussée de l’euroscepticisme, à droite comme à gauche. Quand on se souvient des calculs initiaux et des promesses sous-jacentes, le résultat est loin du rêve. Cela s’appelle simplement la réalité. Plutôt que de voir nos insuffisances, il est plus facile de voir une menace dans les Autres », mais cela n’apporte pas de solution, juste un pauvre défoulement. L’UE est un bouc émissaire facile à qui faire porter la responsabilité du déclin relatif de la France. Rien ne permet d’affirmer qu’il en aurait été autrement sans l’UE. Rien ne permet d’assurer qu’il en irait autrement hors de l’ laisse à penser que le véritable défi consiste à repenser une Union européenne en mesure d’éviter son - et notre - effacement relatif à l’échelle de la planète. Publication initiale le 7 mai 2014 Copyright 7 Mai 2014-Verluise/ Plus . Voir tous les articles et toutes les cartes sur l’Union européenne annéesde restaurer le français dans cet État. Enfin, récemment, lors de l'élaboration de la pseudo future Constitution européenne, il a fait la sourde oreille sur les problèmes linguistiques que l'élargissement à 25 États allaient soulever. En cela, il n'a répondu à aucune association de défense du français et n'a prévu, dans Numista › Pièces › France › France © Mike Bentley Caractéristiques Emetteur France Période Cinquième République 1958-présent Type Pièce circulante commémorative Date 2009 Valeur 2 euros 2 EUR = 75 UAH Devise Euro 2002-présent Composition Bimétallique centre en nickel recouvert de laiton de nickel et anneau en cupronickel Poids 8,5 g Diamètre 25,75 mm Epaisseur 2,2 mm Forme Ronde Technique Frappe à la presse Orientation Frappe médaille ↑↑ Numéro N 5063 Numista type number Références KM 1590, Tracy L. Schmidt editor; 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date 14th edition. Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Schön 1007, Gerhard Schön; 2018. Weltmünzkatalog / 20. Jahrhundert 1901-2000 46. Auflage. Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. Et 2 autres volumes. Gad 11 Francesco Pastrone; 2019. Monnaies francaises, 1789-2019 24th edition. Éditions Victor Gadoury, Monaco. Pièce commémorative 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire 1999-2009. Avers La pièce montre un dessin primitif réuni au symbole de l’euro €. Il traduit l’idée selon laquelle la monnaie unique et, par extension, l’Union économique et monétaire sont l’aboutissement de la longue histoire des échanges commerciaux et de l’intégration économique en Europe. La pièce est émise par chaque pays de la zone euro et porte son nom ainsi que la légende UEM 1999-2009 » dans la ou les langues du pays. Le graphisme a été choisi parmi cinq dessins présélectionnés par les citoyens et résidents de l’Union européenne, qui ont voté en ligne. Il est l’œuvre de George Stamatopoulos, graveur à l’hôtel des monnaies de la Banque de Grèce. Inscription RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Γ UEM 1999-2009 Graveur Georgios Stamatopoulos Geórgios Stamatópoulos, ou Yórgos Stamatópoulos, est un artiste grec, graveur à la Banque nationale de Grèce connu pour avoir dessiné l'avers des pièces grecques courantes en euro, de certaines pièces commémoratives de 2 euros pour la Grèce et aussi les pièces commémoratives communes pour le 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire 2009 et pour le 30e anniversaire du drapeau européen 2015. Revers Une carte du continent européen est représentée sur une toile dynamique composée des douze étoiles de l'Union européenne. Inscription 2 EURO LL Graveur Luc Luycx Luc Luycx, né le 11 avril 1958 à Alost, dans la province belge de Flandre-Occidentale, est un dessinateur belge de médailles et de monnaies. Tranche Gravure sur cannelures fines l'inscription " 2 ** " répétée six fois est orientée alternativement de bas en haut et de haut en bas. Inscription 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** © Cyrillius Atelier monétaire Monnaie de Paris, Pessac, France 1973-présent Commentaires Voir aussi Carte Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gérer votre collection. Date Tirage AB B TB TTB SUP SPL FDC Fréquence 2009 10 064 000 75 75 75 75 75 113 128 98% 2009 7 284 1041 1,3% BE - Tirage prévisionel 10 000 Ex 2009 6 801 628 1,6% BU - Tirage prévisionel 20 000 Ex Les valeurs dans le tableau ci-dessus sont exprimées en UAH. Elles sont basées sur les évaluations des membres de Numista et sur des ventes réalisées sur Internet. Elles servent seulement d'indication ; elles ne sont pas destinées à définir un prix pour acheter, vendre ou échanger. Numista n'achète et ne vend pas de pièces ou billets. Les fréquences représentent le pourcentage d'utilisateurs de Numista qui possèdent chaque année ou variété parmi tous ceux qui possèdent cette pièce. Comme certains utilisateurs possèdent plusieurs années, le total peut être supérieur à 100%. Obtenir cette pièce Des membres du site désirent l'échanger Jabreu94, backpacktrip, fredyzh, gérard312, 7475laurent, tordu, Arendil, Eldra, Charles2, victor nascimento, ArcadioAlcázar, axe13, alexbf, STEPHCO, smotarib, charley63, Manos, wimi, Agneuran, cheche, petitrocket, Sphnode, kerleguern, katcha, brune33, fouillon, McCormicK, klei92, rene64 … Évaluation ×50Pays PortugalLangues parlées Évaluation ×32Pays AllemagneLangues parlées Évaluation ×482Pays SlovaquieLangues parlées Évaluation aucunePays FranceLangues parlées Évaluation ×258Pays FranceLangues parlées Évaluation aucunePays BelgiqueLangues parlées Évaluation ×20Pays FranceLangues parlées Évaluation ×31Pays BelgiqueLangues parlées Évaluation ×23Pays AutricheLangues parlées Évaluation ×1Pays PortugalLangues parlées Évaluation aucunePays EspagneLangues parlées Évaluation ×40Pays FranceLangues parlées Évaluation ×27Pays EspagneLangues parlées Évaluation aucunePays FranceLangues parlées Évaluation ×35Pays PortugalLangues parlées Évaluation ×63Pays BelgiqueLangues parlées Évaluation ×45Pays GrèceLangues parlées Évaluation aucuneLangues parlées Évaluation ×43Pays FranceLangues parlées Évaluation aucuneLangues parlées Évaluation ×52Pays BelgiqueLangues parlées Évaluation ×19Pays BelgiqueLangues parlées Évaluation ×199Pays FranceLangues parlées Évaluation ×156Pays SlovénieLangues parlées Évaluation ×6Pays ChiliLangues parlées Évaluation ×83Pays FranceLangues parlées Évaluation aucunePays EspagneLangues parlées Évaluation ×12Pays EspagneLangues parlées Évaluation ×57Pays FranceLangues parlées » Voir le détail des pièces disponibles à l'échange Indice de rareté Numista 5 Conseils d'utilisation Cet indice, entre 0 et 100, est calculé en fonction des collections des membres de Numista. Un indice proche de 100 indique que la pièce ou le billet est rare parmi les membres de Numista, tandis qu'un indice proche de 0 indique que la pièce ou le billet est plutôt courant. » Acheter des pièces de France sur eBay Contribuer au catalogue Modifier ou ajouter des informations sur cette page Enregistrer une vente aux enchères Duplicate this page . 499 454 629 792 615 341 494 30

2 euros présidence francaise union européenne 2008 faute de frappe