Véritable opportunité de recrutement, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet au salarié de suivre une formation sur le principe de l’alternance. Il prépare à l’obtention d’un Diplôme ou d'un Titre Professionnel reconnu afin de renforcer les compétences de l'entreprise. Pour qui ? Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP sont éligibles au contrat d'apprentissage. Sans limite d’âge pour Les personnes en situation de handicap, Les repreneurs d’entreprise, Les sportifs de haut niveau. L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, mais n’est pas comptabilisé dans les effectifs. Quelles actions ? C’est un dispositif de formation qui alterne entre formation générale, théorique et formation pratique. La formation prépare à l’obtention d’une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP. Elle peut être réalisée à l’étranger Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France, Dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Quel type de contrat et quelle durée ? Le contrat d’apprentissage peut être signé à durée déterminée CDD ou à durée indéterminée CDI et démarrer à tout moment de l’année. La durée de réalisation varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé. Elle peut être réduite en fonction du niveau initial du candidat ou d’une mobilité, d’une activité militaire ou d’un volontariat. La durée est fixée et signée dans une convention tripartite. Quel financement ? A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences OPCO, dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles. Quelle rémunération ? Cadre général**Selon les accords de la branche professionnelle, les conditions de rémunération peuvent varier voir cadre spécifique.Année du contratPourcentage du SMIC de référence**De 16 à 17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plusAnnée 127 %43 %53 %100 %Année 239 %51 %61 %100 %Année 355 %67 %78 %100 %** SMIC brut 35 heures par semaine. Cadre spécifique niveau de rémunération prévu par accord de branche pour DCHDVoir "Branche DCHD décryptage du nouvel accord Formation publié au JO le 1er janvier 2022" spécifique niveau de rémunération prévu par accord de branche dans les Transports routiers et activités auxiliairesAnnée du contratPourcentage du SMIC de référence**De 16 à 17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plusAnnée 135 %51 %55 %100 %Année 247 %59 %65 %100 %Année 363 %75 %85 %100 %Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable. ** SMIC brut 35 heures par semaine. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONCONTRAT D’APPRENTISSAGEOBJECTIFSLe contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l’obtention de • Un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP, • Un certificat de qualification professionnelle CQP de branche ou interbranche, • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de noter des contrats de professionnalisation expérimentaux ont été mis en place afin de construire des parcours de formation sur-mesure ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site rubrique Financer mes formations».Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et vise l’obtention de • Un diplôme d’État, • Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP.PUBLICS• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus, • Sans condition d’âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou ayant bénéficié d’un contrat aidé contrat unique d’insertion - CUI.• Jeunes de 16 à 29 ans révolus, jusqu’à 35 ans révolus si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour la préparation d’un diplôme supérieur ou si le précédent contrat a été rompu indépendamment de sa volonté pas plus d’1 an entre les 2 contrats, en-dessous de 16 ans les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation. • Sans conditions d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’ DE CONTRATTout au long de l’année, selon la programmation des sessions. Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis. DUREE DE CONTRAT• En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois jusqu’à 24 mois en fonction de l’accord collectif de branche, • Jusqu’à 36 mois pour certains publics personnes peu qualifiées, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, ….A noter la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, pour 150 heures au minimum.• En Contrat à Durée Limitée la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois, • Jusqu’à 48 mois pour un apprenti reconnu travailleur handicapé et pour un sportif de haut noter • La durée de la formation doit au minimum être de 25 % de la durée totale du contrat, • Le contrat peut être prorogé d’ 1 an en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou titre DE TRAVAIL Identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités. TUTEUR ET MAITRE D'APPRENTISSAGEDurant le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un tuteur est le contrat, l’accompagnement de l’alternant par un maître d’apprentissage est dispositions conventionnelles et contractuelles plus favorables, le bénéficiaire perçoit un salaire minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. La rémunération s’applique sur la durée du CDD, ou dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation. Pour simuler la rémunération de votre alternant rendez-vous sur rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur 3 critères • L’année contractuelle année d’exécution du contrat, • La tranche d’âge dans laquelle se situe l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps le cas échéant, • Sa progression dans le cycle de la formation montant de la rémunération est calculé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Pour simuler la rémunération de votre alternant rendez-vous sur cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 A L’ETRANGER Durée qui ne peut excéder un an,La période passée en France doit être de minimum six mois. Durée déterminée qui ne peut excéder un an,Mobilité dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne,L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti. QUEL FINANCEMENT ?Pour en savoir plus sur les modalités et niveaux de prise en charge, rendez-vous sur le site rubrique Financer mes formations».La prise en charge du financement de la formation est fixée par les branches et les Opérateur de compétences OPCO prend en charge le prix de la formation de votre apprenti dans la limite du niveau de prise en charge déterminé par les branches professionnelles.A défaut, selon le montant forfaitaire d’amorçage » fixé par le décret n°2019-956 du 13/09/2019 avec régularisation a posteriori. Les aides financières Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution, 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution, 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution. Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, une prime exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit le niveau de la formation visée du CAP au Master. Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans 8 000 euros maximum pour un majeur. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide ne sera accordée qu’aux employeurs s’engageant à respecter l’obligation d’emploi en alternance, soit 5% de l’effectif total en moyenne au 31 décembre 2023. A l’issue de la première année d’exécution, les contrats éligibles à l’aide unique percevront cette aide pour la ou les années suivantes d’exécution du contrat. Ces aides sont payées par l’ASP Agence de services et de paiement. Le dépôt du contrat par l’OPCO déclenche le versement de l’aide en cas d’éligibilité. Des aides financières complémentaires peuvent être accordées Allègement de charges sociales patronales et exonération de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC, Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire. En liaison avec le CFA, le maitre d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Le maitre d'apprentissage doit être Salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat d'apprentissage, Volontaire pour être maître d'apprentissage et offrir toutes les garanties de moralité, Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé, Ou Posséder deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé. L'employeur peut assurer lui-même la fonction de maître d'apprentissage à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Le maître d'apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis et un "redoublant". Recrutez vos alternants M-Jobs